Taxe Professionnelle Au Maroc

LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocainepar Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) THEME : LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocaineINTRODUCTION LE Contexte macro économique : « crise des finances publiques » Les grandes

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN LE CENTRE REGONAL D’INVESTISSEMENT Guide des Créateurs d’Entreprises Sommaire I- Fonction du guichet d’aide à la création d’entreprises…………. 3 II- statut des entreprises…………………………………...……………... 3 II- 1- Les personnes physiques………………………….……………. Cas de commerçant………………………………………………... Cas de gérance libre……………………………………………….. Cas des succursales ou agences de commerçants…………………. II- 2- les personnes morales…………………………………

BILAN, ESG, ETIC).     Le conseil Le conseil joue un rôle de sevelateur de situation. L'argument le plus Fréquent et que le consultant apporte un œil neuf. Mais les entreprises doivent s’assurer que le consultant est tenu d'observer le secret professionnel. L'intervention du conseil est justifiée par le besoin d'obtenir un avis en indépendant, à fin de résoudre un conflit entre membre de la direction, sur les solutions possibles à un problème.   La fiscalité          Le rôle du cabinet au niveau

OFPPT Office de la Formation Professionnelle Et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION centre mixte Encadrant pédagogique :Mr Hassan benyahya  Enseignant à l'ISTAMembre du jury : Mr | Réalise par :AMRANI Khaoula Encadrant professionnel : * Mr Toufik * Mlle Naima Chef comptable de la société | On dédie ce travail: A nos chers parents: Ce travail est le fruit de vos sacrifices permanents

PRESENTATION DU CABINET PRICE WATERHOUSE DEUXIEME PARTIE - CARACTERISTIQUES DE L’AUDIT FISCAL I. Objectif d’une mission d’audit fiscal II. Règles générales applicables à l’auditeur fiscal 1. Indépendance 2. Compétence 3. Secret professionnel III. Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail 1. Démarche général de l’audit fiscal 2. Phase préliminaire 3. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale 4. L’étude du contrôle interne spécifique à la fonction

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable . Le stage effectué au sein de LAFARGE CIMENTS m’a permis de consolider mes connaissances théoriques par une expérience professionnelle extrêmement enrichissante. C’est dans ce sens que je me dois de remercier toutes les personnes qui m’ont permis de passer ce stage dans les meilleures conditions : Mr. Rachid CHADLI

L’IS (L’impôt sur les sociétés) INTRODUCTION : C’est un impôt qui date de 1986 en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels qui imposaient, sans distinction, les revenus professionnels réalisé par les personnes physiques et morales. L’IS se calcule sur la base du résultat réalisé par les sociétés. Toutefois, même si ce dernier est négatif (une perte), les sociétés sont redevables d’un minimum d’impôt dit cotisation minimale. C’est un impôt déclaratif, c.-à-d. que son montant est

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

Section 3 : Les indicateurs économiques en 2009 1. La matrice d’analyse stratégique SWOT Le benchmarking a fait ressortir les forces et les faiblesses de la « place Maroc », qui présentées sous forme d’une matrice appelée SWOT « Forces/Faiblesses/Opportunités/Menaces » permettant ainsi de visualiser la place du Maroc vis-à-vis les 13 autres pays. Figure 2 : La matrice SWOT du secteur industriel marocain 2. Les indicateurs globaux PIB (2008) : USD 88,9 milliards PIB par habitant