Taxe Professionnelle Au Maroc

Introduction générale : Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant

Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs ………………………………………............... 37 Soutient de l’Etat aux investissements ………………………………… Articles 17 et 19 de la «Charte d’investissement»…………......……… Formation professionnelle : OFPPT – contrats spéciaux de formation ……………………………………………………………..............…….. 37 40 42 Commission d’investissement ………………..……………………….......……………. 44 Commission d’ivestissement au niveau régional ................................ Commission

fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts de la fin

Introduction : La fiscalité immobilière est une notion relativement récente du droit fiscal. Elle est apparue en France à la suite de la constitution d’un corps de textes spécifiques en la matière. Au Maroc, elle a pris la forme depuis la réforme fiscale en 1978, et elle englobe un nombre considérable d’impôts et taxes dont la plupart furent vidés de leur sens et de leur portée fiscale avec l’adoption des encouragements fiscaux. La fiscalité immobilière est constituée par « l’ensemble des impositions

année vise à donner une vision assez claire et détaillée sur les principaux impôts applicables à l’entreprise qui sont notamment : laTaxe professionnelle, l’IR (pour les personnes physiques), l’I.S (pour les personnes morales), et la TVA. - Méthode adoptée : ✓ Supports : Cours et diapos ✓ Illustrations: exemples d'application Taxe Professionnelle Instituée par le Dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007) Introduction : Caractéristiques  La patente s’applique à la

Rapport de stage Super marcher : Acima Fès Salam Complexe de la formation professionnel-RI ISTA gestion Encadre par: Réaliser par: Mr boumslout Ibrahim chroubi 2014-2013

Lycée qualifiant AL KHANSAA Département BTS Gestion PME / PMI Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale De l’enseignement supérieur De la formation des cadres Et de la recherche scientifique Mini projet réalisé au sein de l’entreprise : Sous thème : LA DECLARATION DE LA TVA REALISE PAR  :

II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Dans le cadre de cette partie, on va se focaliser sur le cas de la création d’une Filiale de sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines.

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

les collectivités locales En vertu de la Constitution du 7 octobre 1996, les Collectivités Locales au Maroc sont : Les Régions, les Préfectures et les Provinces et les Communes. Toute autre collectivité locale est créée par décret. Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires[1]. Selon le découpage administratif de 2008, le Royaume du Maroc est constitué de 16 régions, 62 préfectures et provinces, 221 communes urbaines et 1282 communes rurales. Le nombre