Taxe d'habitation

douanier de départ. F - LE REGIME DU DRAWBACK : a/ Définition - Intérêt du régime Ce régime permet, en suite de l’exportation de certaines marchandises, le remboursement, d’après un taux moyen, du droit d’importation et le cas échéant, de la taxe intérieure de consommation, acquittés initialement sur les matières constitutives et les produits énergétiques consommés au cours du processus de fabrication. Ce régime prend donc naissance au moment de l'exportation ou de la cession de produits fabriqués

Processus 3 : Gestion fiscale et relation avec l’administration des impôts. Devoir 1 : Première partie : La préparation de la déclaration de TVA - TVA due en novembre 2010 : TVA collectée : Montant Montant TVA Ventes TTC 299253,19 58653,63 Production immobilisée HT 1300 254,8 Total 58908,43 TVA déductible : Matériel de bureau HT 2400 470,4 Mobilier HT 1300 Achats de matières et fournitures HT 93000 18228 Fournitures non stockables HT 2100 411,6 Honoraires TTC 930 182,28 Réparation

FRANCAIS : Racontez le voyage d'un personnage de votre invention dans un pays utopique et faites de ce récit le prétexte à une critique de notre société. Vous utiliserez au moins 2 des registres suivants : satirique, ironique, polémique, oratoire, épidictique. Prologue: Serge un pêcheur breton, essaye de survivre avec sa femme et son fils durant la monarchie absolue du Roi Louis XIV. Après une pêche peu glorieuse, Serge était sur le marché du port pour tenter de vendre ses poissons accompagné

ou un hologramme marqué à chaud. SECTION II : LES ENJEUX DE LA FACTURE NORMALISEE Dans un souci pour l’Etat de sécuriser les transactions commerciales, les droits de propriété des citoyens et de lutter contre la fraude fiscale en matière de taxe sur le chiffre d’affaires ; il a été institué en 2005 la facture normalisée. Ainsi, l’annexe fiscale à la loi de finances pour la gestion 2005 a institué en son article 27, l’obligation générale de délivrance de facture normalisée à la charge des

encore actuellement une grosse moitié de leur prix de vente. Confronté à une situation analogue au début des années 2000, le gouvernement de Lionel Jospin avait mis en place une "TIPP flottante". Passé un certain seuil de prix, le niveau de la TIPP, taxe forfaitaire sur le litre de carburant, baissait pour compenser la montée de la TVA. Source : Guillaume Duval , Faut-il baisser les taxes?, Alternatives Economiques n° 271 - juillet 2008 Document 3 : L’idée d'un prix plancher et d'un prix plafond a

indirectes (subventions). Cadre : mondial à partir de la révolution industrielle Problématique : Croyance croissante en l'efficacité des mécanismes de marché d'où la suspicion possible envers le protectionnisme et notamment en sa forme la plus connue, la taxe d'importation, qui "déforme" les prix. Mais impossibilité de réduire le protectionnisme aux droits de douanes (cf. négociations de l'OMC ; cf. également document 3 : manipulation des taux de change et des taux d'intérêt). Diversité donc des pratiques

commence par faire une estimation exacte du territoire (cadastre) pour réduire les impôts sur les terres et modifie la fiscalité selon les principes des physiocrates. Mais alors que Quesnay proposait une taxe proportionnelle Turgot (président de la société des agriculteurs de Limoges) met en place une taxe distributive. s’interroge, comme beaucoup de grands penseurs de son époque, sur l’origine des richesses de la nation dans son livre Réflexions sur la formation et la distribution des richesses (1766)

(hors rétrocessions) - Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages - Autres comptes Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 DÉTAILS DES POSTES ZJ YW IMPÔTS ET TAXES - Taxe professionnelle* - Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS ) 9Z YX YY YZ / OB / OS Plus-values à 0 %(1) Février 2008 - 7 008634 1 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 - Montant de la T.V.A

sont, sauf exceptions, exclus du droit à déduction de la TVA (c'est-à-dire que leur coefficient d'admission = 0). Toutefois, la TVA reste déductible (coefficient d'admission = 1) lorsqu'il s'agit de biens de très faible valeur dont le prix unitaire taxe comprise n'excède pas 60 € TTC. Les stylos achetés ont une valeur unitaire TTC égale à : 9 382 / 200 = 46,91 € < 65 € L'achat de ces stylos peut donc donner lieu à une récupération de la TVA le mois de l'exigibilité, soit en septembre. 9 — Présentoirs

Loyers Crédit-bail Électricité, gaz Téléphone, fax, internet Assurances Honoraires Eau Publicité Missions et réceptions Salaires bruts Charges sociales Rémunération du gérant non salarié Cotisations sociales du gérant non salarié Impôts et taxes (taxe prof. et divers) Frais bancaires Intérêts d'emprunt Autres frais et charges Valeur nette comptable des immob. cédées Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Impôt sur les sociétés Total des charges Bénéfice ou perte 6 975 1 068 1 489