Taxe d'habitation

impôts nationaux partagés entre l'Etat et les diverses collectivités territoriales. Ces recettes comprennent : - la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties ; - la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties ; - la taxe des biens de mainmorte ; - la contribution des patentes et licences ; - le prélèvement sur le produit des jeux. I-2 Les taxes des collectivités territoriales Il s'agit des taxes locales prélevées directement par les collectivités territoriales

les effets de commerce (lettre de change, billets à ordre, billets et obligations non négociables), registre de commerce, vignettes sur les véhicules automobiles. Dans le cas du registre de commerce, le montant du timbre est fixé à 4.000,00 DA. 3 - Taxe Foncière C’est un impôt qui s’applique aux propriétés bâties et non bâties. Les taux de la TF varient entre 3 et 10%. La TF sur les propriétés bâties est perçu au profit exclusif des communes. Sont exonérés de la TF, notamment : - les édifices et propriétés

chapitres traite de la fiscalité immobilière proprement dit. Le premier chapitre présente les taxes des collectivités locales dont la taxe urbaine, la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TINR), la taxe sur les opérations de constructions, la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe d’édilité, la taxe sur les profits immobiliers (TPI) avec pour chaque taxe sa définition, son champ d’application, sa déduction et exonération et enfin ces taux. Le second chapitre aborde les taxes de l’ETAT

la TVA 127 milliards d'euro, La CSA (contribution sociale généralisée) 83 milliards, L’impôt sur les revenus 52 milliards d'€ L’impôt sur les sociétés 32 milliards € La taxe foncière (impôt local) 26 milliard d'€ La TIPP 23 milliards d'€ La contribution économique et territoriale 16 milliards d'€ La taxe d'habitation 15 milliards d'€ L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4,4 milliards d'€ TITRE I – L’IMPOT : ELEMENTS DE THEORIE GENERALE Chapitre 1 – La notion de l’impôt Section

payés par tête. Taxe fiscale et parafiscale : ce sont toutes les recettes encaissées par les collectivités locales avec leurs propres activités (piscine, Rameau et,...). Droits d'accises : lier à une consommation, (taxés sur le tabac). Abattement fiscal : réduction de l'assiette. Réductions fiscales : s'applique à la cotisation. Recouvrement des impôts : encaissement. Majoration fiscale : la somme est augmentée. Histoire des systèmes fiscaux Foyer fiscal : lieu d'habitation et de consommation

la taxe sur la valeur ajoutée s’est élevé à 136,8 milliards d’euros en 2008. Il est évalué à 138,33 milliards d’euros en 2009. CSG : la contribution sociale généralisée, qui finance la protection sociale, a rapporté 84,3 milliards d’euros en 2008. Le rendement attendu pour 2009 est de 84,67 milliards d’euros. Impôts directs locaux : le produit des quatre principaux impôts locaux s’est élevé en 2008 à 65,05 milliards d’euros (dont 26,03 milliards pour la taxe foncière, 14,56 pour la taxe d’habitation

– assurance pour loyers impayés : 150 euros – taxe foncière : 300 euros -honoraires d’avocat (litige avec le syndic d’immeuble) 500 euros Calculez le revenu

aujourd’hui : 2 taxes foncieres bati et non bati,qui prelevaient 15 ,2milliards en 2007. La taxe d’habitation 19,2 milliards , taxe d’enlevement des ordures ménageres 4,_ milliard €. La nouvelle contribution locale d’activitées 26,8milliards. TOTAL 66 milliards € preleves sur l’immobilier et qui represente 1/3 des ressources des collectivitees locales. Nouvelle contribution locale d’activité→elle va remplacer la taxe fonciere. Importance economique du secteur du batiment : Il emploi en France 1,3millions

sociales a. La fiscalité TVA : représente 1/3 des recettes fiscales de l’état CSG : 20% des ressources L’impôt sur le revenu : 16% des ressources L’impôt sur les sociétés : 10% des recettes fiscales de l’état Taxe d’habitation : selon la personne et le montant du loyer 25% des recettes Taxe foncière : celle des propriétaires fiscales de l’état Les impôts progressifs : on paie par tranche de revenu, en fonction des revenus Les impôts proportionnels : en fonction de la base des impôts b. Les cotisations

les bénéfices de l’exploitation agricole. D’abord fixé à forfait, il a été à partir de 1945, calculé sur le bénéfice réel ; -l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; -l’impôt sur les bénéfices des professions non-commerciales ; -la taxe de remplacement de l’impôt sur les traitements et salaires. A ces impôts se superposait un impôt complémentaire sur l’ensemble du revenu. 3-2-3-la fiscalité à partir de 1962 à 1976 : L’Algérie a retrouvé son indépendance le 5 juillet 1962.Afin d’éviter