Taxe d'habitation

Déductibles : la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, la participation à la formation professionnelle continue, la participation à la construction de logement (enregistrée en charge), la contribution économique territoriale, la contribution sociale de solidarité versée à l'ORGANIC (décalage d’un an), Impôt Forfaitaire Annuel. (IFA) Non déductibles : la taxe d'habitation, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune ; La taxe sur les véhicules

position, avec 49 milliards. En 2009, les recettes de l’impôt sur les sociétés se sont effondrées et vont passer à 20 milliards… La TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, rapporte 23 milliards. Viennent ensuite les impôts locaux, d’abord la TP, maintenant nommée contribution économique territoriale CET. 28 milliards Taxe d’habitation, 20 milliards Taxe foncière, 13 milliards d’euros Ces 8 impôts représentent 75 % des recettes des impôts, sur la kyrielle de 200-300 impôts en France.

la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu'à la fin 2010. Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) 1 an laquelle l'imposition est due. Attention : depuis 2005, l'avis de redevance est commun avec l'avis de taxe d'habitation. Preuve du paiement des impôts 4 ans - Impôt sur le revenu Travail Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail Pièces utiles pour réclamer le paiement

- Recouvrement 11 RECOUVREMENT AMIABLE / en quoi consiste le contrôle ? portée du contrôle ? Identification du contribuable Identification de la créance Personne physique : - - Nom, prénom, CIN,… - Profession - Adresse !!? Nature : impôt, taxe, domaine, amende, débet administratif et judiciaire, … - Fondement juridique - Base de liquidation - Imputation budgétaire - Le montant de la somme à recouvrer en principal, - Ventilation du montant à recouvrer - Date d’émission et de mise

entre 250 et 300 millions de dinars (MD), la population tunisienne active étant estimée à environ 3 millions personnes. En ce qui concerne la possibilité de supprimer le timbre fiscal appliqué sur les voyages, M. Idoudi a proposé de «maintenir cette taxe et d’en exonérer les étudiants et les personnes malades qui voyagent pour se faire soigner à l’étranger». Il a recommandé, sur un autre plan, «la suppression ou la réduction des quantités et des valeurs des bons-carburants et essence (estimées à 140

)Biens professionnels20 III.Assiette et calcul de l'impôt20 IV.Déclaration des paiements21 Chapitre 2 : Les impôts directs locaux21 I.Les taxes foncières21 A )Les dispositions communes21 B )La taxe foncière sur les propriétés bâties21 C )Taxe foncière sur les propriétés non bâties22 II.La taxe d'habitation22 Titre 3 : L'impôt sur les mutations23 Chapitre 1 : Les acquisitions à titre onéreux23 I.Les immeubles23 II.Les meubles23 A )Les cessions de fond de commerce23 Chapitre 2 : Les acquisitions

patrimoine Taxe d’habitation ISF *3 catégorie: Impôts sur la consommation TVA TIPP Taxe tabac/alcool La TVA est une taxe unique à payement fractionné. Cette taxe est perçue lors de chaque transaction, mais elle reste neutre car chaque assujetti est autorisé à déduire du montant de la taxe qui grève ses ventes, le montant de la taxe qui grève ses achats. Il ne reverse donc à l’état que la différence. Le montant cumulé des fractions de taxe versé au trésor correspond à la taxe qui grève

qui a remplacé depuis 2008 la taxe professionnelle, la CET : Contribution Économique Territoriale). §2 : Les notions voisines. I/ La taxe. Comme l'impôt, la taxe est créée par la loi. Cependant, l'impôt se distingue de la taxe parce que la taxe est destinée à financer une prestation précise d'une personne publique ou bien un service public en particulier. La preuve que les deux termes sont distincts, le Conseil d'état vérifie encore si le montant de la taxe n'est pas trop élevé pour financer

d’assurer les ressources des collectivités locales qui sont constitués de la taxe d’habitation et des taxes foncières dont les taux sont votés directement pâr les collectivités qui disposent en outre notamment des ressources procurées par les DT de vent d’immeubles pour les départements. Concernant- la fiscalité nationale, on distingue 3 impositions : L’impôt sur le revenu L’impôt sur les sociétés La taxe sur les valeurs ajoutées

physiques (IRPP) * impôt sur les sociétés (IS) * impôt de solidarité sur la fortune (ISF) * les impôts indirects : sont supportés par certains agents économiques et versés au fisc par d’autres agents. * taxe à la valeur ajoutée (TVA) * taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) B – Les principaux impôts 1 – IS – Impôt sur les Sociétés Est perçu sur les bénéfices des sociétés. 2 – ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune La loi de finance de 1982 a instauré