Tariff

La mondialisation économique désigne l'accélération, à l'échelle mondiale, des échanges de biens et de services rendue possible grâce à la levée progressive des entraves au commerce dans le cadre du GATT puis de l'OMC depuis 1995 et par le développement des moyens de transport et de communication. La régionalisation La régionalisation dans le commerce mondial Des accords régionaux signés par quelques pays viennent se superposer aux négociations multilatérales de l'OMC.. Des pays géographiquement

La responsabilité de protéger : de la crise libyenne à la guerre en Syrie proposition de RéPONSE Introduction Présentation du sujet et du contexte dans lequel il s’inscrit et annonce des deux idées principales. La Charte de l’ONU consacre le principe d’égalité souveraine des Etats et ses corollaires au nombre desquels se trouve le principe de non ingérence. Ce dernier, en vertu de l’article 2 § 7, garantit l’intégrité territoriale et l’exclusivité des compétences de l’État sur son territoire. Depuis

BASE DE DONNÉES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR 2012 NOTE DU SECRÉTARIAT1 1. La base de données sur l'environnement (BDE) de l'OMC pour 2012 contient des renseignements sur: i) les mesures nationales liées à l'environnement notifiées au titre des Accords de l'OMC (section 1); ii) les dispositions des accords commerciaux régionaux (ACR) notifiés relatives à l'environnement (section 2); et iii) les mesures ou programmes nationaux liés à l'environnement mentionnés dans les examens des politiques commerciales

La mondialisation DEFINITION C’est l’internationalisation des économies et des sociétés induite par le développement des échanges dans le monde. A ce titre, elle traduit l’extension géographique des échanges, mais également l’extension du domaine des ces échanges. Principaux acteurs : les sociétés multinationales (fusions - acquisition) + les progrès techniques intervenus dans le domaine des transports et des communications. LES GRANDS ASPECTS DE LA MONDIALISATION ECONOMIQUE •

Les progrès techniques (moyens et infrastructures de transports) ont facilité les échanges. Le déplacement des hommes, des marchandises, des capitaux et maintenant de l’information se fait de plus en plus rapidement et pour un cout de plus en plus faible. Cette explosion des échanges commerciaux a été favorisée par les accords de Bretton Woods et la promotion du libre-échangisme assurée par les accords du GATT et de l’OMC. Les politiques économiques des différents Etats, influencés par la pensée

Productivité, ouverture commerciale et compétitivité» 10 et 11 mars 2005 Journées d’Etudes organisées par le Centre de Recherches Juridiques, Economiques et Sociales (CRJES) Une première évaluation de l’impact de la fin de l’ATV sur les Industries Textile et Habillement au Maroc Lahcen ACHY Professeur à l’INSEA (Rabat) et Chercheur associé au DULBEA (Bruxelles) Mars 2005 Le secteur des industries textile-habillement une composante clé dans le tissu industriel au Maroc Le

I. Préambule haut de page Les Membres, Rappelant que, le 15 avril 1994 à Marrakech, les Ministres se sont félicités du cadre juridique plus solide et plus clair qu'ils ont adopté pour la conduite du commerce international et qui comprend un mécanisme de règlement des différends plus efficace et plus sûr; Reconnaissant qu'il importe d'adhérer pleinement au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (le “Mémorandum d'accord”) et aux principes du

OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE: RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Renseignements techniques sur les obstacles techniques au commerce | | | | |Pourquoi un accord?    | |Grand nombre de règlements techniques et de normes

Basic description: Location: Geneva, Switzerland Established: 1 January 1995 Created by: Uruguay Round negotiations (1986-94)   Membership: 153 countries on 23 July 2008 (117 developing countries) Budget: 194 million Swiss francs for 2010
Secretariat staff: 637
Head: Pascal Lamy (Director-General) Functions: • Administering WTO trade agreements • Forum for trade negotiations • Handling trade disputes • Monitoring national trade policies • Technical assistance and training for developing

I. Principes de base de l’OMC Les accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité : agriculture, textile et vêtements, télécommunication, marchés publics, normes industrielles, hygiène alimentaire, réglementation, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial