Tariff

Commerce international INTRODUCTION Dans un contexte de Mondialisation et d’un libéralisme mondial prédominant le GATT et ensuite l’OMC ont eu pour missions de « réguler » le commerce mondial en réunissant la quasi-totalité des nations de la planète. L’OMC a également la volonté de jouer le rôle d’arbitre du commerce international, de déceler les stratagèmes anti-libéraux employés par certaines nations et de régler les différends entre les Etats. Cependant, l’action de l’OMC aujourd’hui semble

Mots-clés : Déréglementation = des règles qui organisent le fonctionnement d’un secteur donné, aboutissant à libérer totalement la concurrence. Multimodal = système qui associe, marchandise, plusieurs models de transport rendus compatibles par l’utilisation de conteneurs. FTN (firme transnational) = entreprise exerçant ses activités dans plusieurs États. OMC (organisation mondiale du commerce) = organisme qui a succédé aux GATT depuis 1995 ; il veille au développement du commerce international

UNIVERSITE MOHAMED V – AGDAL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Rabat MASTER EN SCIENCES JURIDIQUES Droit Des Affaires Troisième Semestre : 2009 -10 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours de Commerce International approfondi PARTIE III : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’OMC Plusieurs procédures sont administrées par l'OMC pour résoudre les différends entre les membres: la procédure de règlement des différents qui fait l'objet de cette partie du cours et des procédures

I. Le GATT 1) Les principes du GATT sont les suivants : * Ne pas établir de discrimination entre les producteurs nationaux et es exportateurs vendant sur le marché national * Ne pas pratiquer le dumping, c'est-à-dire ne pas vendre un bien exporté à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique * Prohiber les mesures de restrictions quantitatives aux échanges avec des exceptions (déficit de la balance des paiements, mesure d’urgence…) * Réglementer les subventions

ECONOMIE : le libre-échange ou le protectionnisme : Il existe deux grands types de politique commerciale : le protectionnisme et le libre-échange. I- le libre-échange : Le libre-échange est une doctrine économique développée par Adam Smith et David Ricardo qui vise à limiter les obstacles à la circulation des biens, des services et des capitaux entre les économies nationales. * Libre-échange ou protectionnisme? Quel est le meilleur choix pour un pays développé au début du XXIème

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale réunissant 153 membres et qui a pour objet de gérer les relations commerciales entre ces Etats membres. Tous les Accords de l’OMC confèrent des droits et obligations aux membres. Ces droits et obligations jouent dans les rapports entre les membres et touchent à différentes matières comme le commerce de marchandises, le commerce de services, l’accord sur les aspects de propriété intellectuelle touchant au commerce.

Sujet : Economie du monde Américain . Introduction : L’économie est l'activité humaine qui consiste à produire et à distribuer , l'échange et la consommation de biens et de services . L'économie du monde Américains remonte au années 1950 . Les Etats Unis sont la première puissance économique mondiale . Les entreprises Américaines s'imposent sur les marchés mondiaux et l'économie américaine est alors un véritable modèle . Pourquoi les Etats - Unis ont ils dominé l'économie mondiale au XXe siècle

La gouvernance mondiale : enjeux et défis I. La mondialisation : les pour et les contre. II. L'architecture des institutions internationales actuelles. III. La fin de la vision exclusivement libre-échangiste de la gouvernance mondiale. IV. Une utopie pour avancer. Le but de cet exposé est de prendre conscience du besoin de lagouvernance mondiale, une notion qui assurerait une structure de prise de décision sur les questions concernant l'humanité dans son ensemble, et qui serait aussi légitime

Correction du contrôle d’histoire : Première partie : Une dépression économique est une chute de la production intense et durable. L’Angleterre au XIXe s possède une ouverture sur le monde de part de par sa position de « première marine du monde » qui lui permet ainsi d’être l’acteur principal de la croissance du commerce international avec ses steamers qui lui assurent les liaisons transatlantiques. D’autres par, elle multiplie les accords comme l’accord de libre-échange Cobden-Chevalier signé

La 9ème ministérielle de l'OMC à Bali (Indonésie) ne devait pas être une réunion de négociations. Le nouveau directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, souhaitait y arriver avec un accord finalisé que les ministres n'auraient eu qu'à valider. Aucun accord n'ayant été atteint lors de la dernière session de négociations à Genève, les négociations se sont poursuivies à Bali après un coup d'éclat médiatique d'Azevedo ayant déclaré que ce n'était ni plus ni moins que « l'avenir de l'OMC » qui était