UNIVERSITE MOHAMED V – AGDAL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Rabat

MASTER EN SCIENCES JURIDIQUES Droit Des Affaires Troisième Semestre : 2009 -10

Professeur Nacer Benjelloun Touimi

Cours de Commerce International approfondi

PARTIE III : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’OMC
Plusieurs procédures sont administrées par l'OMC pour résoudre les différends entre les membres: la procédure de règlement des différents qui fait l'objet de cette partie du cours et des procédures ad hoc: procédures et mécanismes destinés à faciliter le règlement de situations difficiles ou conflictuelles tels que la médiation, l'arbitrage ou encore les procédures devant les conseils et comités.

La procédure de règlement des différents organisée dans le cadre de l'OMC constitue la pierre angulaire des accords du cycle d'Uruguay. Elle se distingue des procédures existant à l'époque du GATT par son approche davantage juridique que diplomatique (Ch.1). Si le système précédent ne constituait qu'un cadre évolué de consultations entre parties contractantes, le règlement des différends de l'OMC est obligatoire et contraignant pour tous les membres (Ch.2).

Chapitre 1 : Historique et Principes de base
Le règlement des différends constitue la clef de voûte du système commercial multilatéral et la contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur les règles ne serait d'aucune utilité car les règles ne pourraient pas être appliquées. La procédure de l'OMC consacre le règne du droit et permet de rendre le système commercial plus sûr et plus prévisible. Le système est fondé sur des règles clairement définies, assorties d'un calendrier pour l'examen d'une affaire. Les décisions initiales sont rendues par un groupe spécial et approuvées par l'ensemble des membres de l'OMC. Il est possible de faire appel sur les points de droit. Ce système contribue à prévenir les effets