Tariff

 conference  included  trade  into  its  agenda.  After   long  negotiations,  States  could  only  agree  on  a  provisional  treaty:  the  GATT  1947   (General   Agreement   On   Tariffs   and   Trade).   This   accord   was   supposed   to   last   until   the   establishment   of   an   international   trade   organization.   It   did   not   happened;   consequently

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée par les accords de Marrakech signés en avril 1994, est l'organisme chargé de favoriser le développement des échanges de biens et de services entre pays. Elle succède au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) qui, contrairement à l'OMC, véritable institution, avait pris la forme d'un simple accord régulièrement renouvelé. En 2001, l'OMC regroupe quelque cent quarante pays membres, qui contrôlent plus de 80 % du commerce mondial. Après une période

juridiction pour mettre fin à un litige commercial. Les parties membres y recourent de manière exclusive. L’OMC est un ensemble de textes et d’accords juridiques composé de 29 accords et mémorandum d’accord. On y distingue l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, l’accord général sur le commerce de service, l’accord général sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touche au commerce. A ceux-ci s’ajoutent les autres accords mémorandums et les décisions apportant

affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés nationaux depuis 1948, à l’instigation d’abord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), puis, à partir de 1995, de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), a entraîné une concurrence internationale qui s’accroît sans cesse entre les entreprises oeuvrant dans des secteurs d’activités identiques ou similaires

que s’il existe un moyen de résoudre les conflits. Un mécanisme de règlement des différends est par conséquent un élément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. Le GATT (l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) de 1947 prévoyait un mécanisme de ce type dans les Articles XXII et XXIII. Mais au cours du temps, les défauts de ce système sont devenus évidents et il a fallu améliorer son efficacité. Ceci a conduit à l’élaboration du Mémorandum

L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions appartiennent à l’auteur lui-même. Liste des abréviations et des sigles Accord général Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce A.F.D.I Annuaire Français de Droit International A.G.C.S Accord général sur le Commerce des Service A.J.I.L American Journal of International Law A.L.E.N.A/N.A.F.T.A Accord de libre Echange Nord-Americain

développement. > pour en savoir plus sur les mesures concernant les investissements Comment s’appelle cet accord? “Accord sur la mise en œuvre de l’article VII (7) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994”; et décisions ministérielles connexes: “Décision sur les cas où l’administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l’exactitude de la valeur déclarée” et “Décisions sur les textes se rapportant

La mondialisation est un nom pour un phenomene récent. c'est un processus tendant à faire du monde un seul marché, en mettant en relation différents acteurs et différents flux. Elle a progréssé grâce a différents facteurs : progres des transports, conteneurisation, l'intermodalité...Elle est aussi fortement caractérisée par les NTIC ( internet, fibre optique...) Puis la crétaion du GATT en 1947 permet de baisser les taxes. Il favorise le libre-échange. Mais elle va etre transormé en 1985 par l'OMC

Economie L’OMC est elle efficace ? Introduction  OMC basée à Genève est une institution récente, elle nait le 1er janvier 1995 d’une profonde réforme du Gatt créé en 1947. Elle repose également sur les accords du cycle de l’Uruguay, soit 28 accords en tout. La création de l’OMC correspond à la fois à la reprise des principes fondateurs du Gatt et à des changements de fond. L’OMC a quatre grandes missions : Assurer la mise en œuvre des 28 accords conclus à l’issue du cycle de l’Uruguay, offrir

Compte rendu : « Mythes et paradoxes de l’histoire économique » Paul Bairoch Paul Bairoch (1930-1999) est l’un des grands historiens économistes d’origine belge de l’après-guerre. Après une formation universitaire initiale à Paris, il obtient son doctorat à l’Université libre de Bruxelles en 1963. Il fût conseiller économique au GATT à Genève. Il enseigne en tant que professeur d’histoire économique à l’Université de Genève jusqu’en 1995. Ses œuvres ont tenté de remettre en cause des idées