Tariff

en novembre 1947. Son siège sera établit à Washington. L’apres FMI : Action mené par le FMI 1947 Le FMI commence à exercer ses activités, avec la France pour premier emprunteur (25 millions de dollars). Création du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et de l’OMC. 1971 Les États-Unis annoncent qu’ils n’achèteront ni ne vendront plus d’or pour le règlement des transactions internationales. Les parités fixes et la convertibilité du dollar, deux éléments clés du système

internationale est considérée comme le meilleur garant du maintien de la paix, des négociations sont lancées pour amorcer la réduction des barrières douanières. Elles débouchent sur un simple accord, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), signé le 30 octobre 1947 à Genève (Suisse) par 23 pays. Cet accord a pour objectif de limiter l’usage d’accords bilatéraux au profit d’une logique multilatérale. Ainsi, ces 23 Etats se dotent des principes

néo-libéralisme) a entraîné la subordination de la souve- Les médias lors d’une compétition sportive. 17 raineté nationale aux prescriptions de régimes conventionnels internationaux, tels que les accords de Bretton Woods (GATT - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Fonds Monétaire International, Banque mondiale), le traité de Maastricht ou I’accord de libre-échange nord-américain, etc. Cela signifie que de plus en plus, les sociétés multinationales et les banques multinationales exercent

entre les représentants de pays qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n’en administrent pas.  La cours internationales de justice qui siège à La Haye (Pays Bas) ;  Secrétariat général. B. Le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) : Siège : Genève en Suisse. Il est fondé en 1947. M me Fatiha SAFIEDDINE Page 5 - 33 C.F.A. SITETADARTE 6 Techniques juridiques àl’international T.S.C.2 But : il définit des règles concertées en

durable et défendable. » La mondialisation économique désigne l’accélération, à l’échelle mondiale des échanges de biens et services rendus possible grâce à a levée progressive des entraves au commerce avec le cadre du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) puis de l’OMC (organisation mondial du commerce) depuis 1995 et par le développement des moyens de transport et de communications. Le phénomène de mondialisation est caractérisé par l’effacement progressif des frontières

le Fonds monétaire international (FMI), La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et ses filiales, dont l'ensemble est mieux connu sous le nom de Banque mondiale, suivis, en 1947, du GATT (Accord général sur les Tarifs douaniers et le commerce) qui vient d'être remplacé, le premier janvier dernier, par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). On note deux principales institutions au sein de Bretton Woods : 1. La Banque mondiale La Banque mondiale

des experts qui font des propositions de loi. => ces institution représente les pilier de l’UE II)LES ETAPES DE L’INTEGRATION REGIONALE A)LE LIBRE ECHANGE Favoriser le commerce dans la zone. Union douanière : zone de libre-échange augmentée d’un tarif extérieur commun=> création d’échange Redistribution de la revenue, forte exigence UEM : objectif=> harmoniser la politique éco, les instruments BCE : III)INTEGRATION ECO ET EUROPEENNE Union monétaire : politique monétaire commune : perte de souveraineté

règlements techniques et aux normes.  Partie C : Information, assistance, institutions, consultations et Règlement des différends. Conclusion : 1er Chapitre : Contextualisation L'article XX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) autorise les gouvernements à intervenir dans les échanges à des fins de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, à condition qu'ils n'établissent pas de discrimination

résultent des négociations menées par les Membres. Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le GATT constitue désormais le principal recueil de règles de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Le Cycle d’Uruguay a également abouti à l’établissement de nouvelles règles régissant le commerce des

CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) OI : Organisation Internationale OMC : Organisation Mondiale du Commerce ONU : Organisation des Nations Unies PED : Pays en Développement SDN : Société des Nations