Sûretés Personnelles

    Article 2321 du Code Civil issu de l’ordonnance du 23 mars 2006       « Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas d’économie moderne. » (Messieurs Malaurie  et Aynès, Cours de droit civil ­ Les sûretés, la publicité foncière ­, éditeur Cujas, année  2000­2001).    En effet, sans sûreté, le crédit, qui repose essentiellement sur la confiance, a peu de  chance d’être attribué. Le créancier, et cela est légitime, se doit d’avoir une certaine sécurité  lorsqu’il voudra obtenir le recouvrement de sa créance

L’engagement du codébiteur solidaire peut, dans tout les cas, être assimilé à une sorte de sureté personnelle (A). Cependant, ce mécanisme de garantie est spécial. Ainsi, il ne doit pas être confondu avec la sureté personnelle qu’est le cautionnement (B). A- L’engagement du codébiteur solidaire : une forme de sureté personnelle La solidarité passive des articles 1200 et suivants du Code civil, produit un effet de sureté. En générale, les codébiteurs sont tous intéressés à la dette. Pour le créancier

responsabilité de M. Mohammed BELLATIG ; 6. une Direction des Opérations Aériennes, en charge de la gestion du personnel navigant, de la logistique, et du carburant, sous la responsabilité du commandant Fouad BOUTAYEB ; 7. une Direction Qualité, Sûreté, et Sécurité, en charge de la définition de la politique de sécurité des vols de la compagnie, et de la maîtrise des systèmes qualité, sûreté et sécurité, sous la responsabilité du commandant Taoufiq SKALLI. 

m’avoir accordé toute leur confiance ; pour le temps qu’elles m’ont consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier leur participation au cheminement de ce rapport Je remercie l’ensemble du personnel de DSV Air & Sea pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ces quatre semaines de stage. Cordialement, Degtiareva Taïssia SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………….………………………......…1 DESCRIPTIF DE L’ENTREPRISE

consommation, un fournisseur avance des marchandises… ces créanciers prennent le risque de ne pas être payés et de perdre de l’argent. Pour minimiser ces risques, ils peuvent demander des garantie, appelées sûretés, a leurs débiteurs. Selon l’article 1er de l’acte uniforme relatif aux sûretés, Une sûreté est l’affectation au bénéfice d’un créancier d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine afin de garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligations, quelle que soit la nature

fiduciaire B- La confusion des biens entre les mains du fiduciaire CONCLUSION INTRODUCTION : La fiducie est l’opération par laquelle une ou plusieurs personnes transfèrent des biens, des droits ou des sûretés à un tiers, appelé le fiduciaire, qui aura pour mission de gérer ces objets au profit d’un bénéficiaire (qui peut également être le constituant). Ainsi, une personne, le constituant, transfère à une autre, le fiduciaire, la propriété de certains

Approche Sûreté d’une Compagnie Aérienne : Royal Air Maroc Noureddine SOBHI EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 1 Sommaire • • • • • Royal Air Maroc L’historique de la Sûreté à RAM Organisation opérationnelle Sûreté Qualité EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 2 L’organisation du Groupe Transport Aérien Royal Air Maroc (10 658) (*) Atlas Blue (1246) Air Senegal International (1212) Industrie Aéronautique

arrêterait tout comptes inutilisé . Afin d'éviter la désactivation de votre compte, vous devrez confirmer votre émail COMPLÉTEZ après votre information d'ouverture ci-dessous en cliquant sur le bouton de réponse. Les informations personnelles demandées sont pour la sûreté de votre compte Windows Live . LAISSEZ svp toute l'information demandée. Adresse Windows live: ................................... Mot de Passe Obligatoire: ................................................ Date

autonome permet l'efficacité de cette sûreté personnelle. Cela amène même une partie de la doctrine à la qualifier de sûreté la plus efficace. Ainsi, la garantie autonome est une sûreté personnelle. Toutefois, il s'agit d'un type particulier de sûreté personnelle. En effet, il s'agit d'une sûreté personnelle non accessoire. Dans cette catégorie, il existe la garantie autonome et la lettre d'intention. Classiquement, il y a une opposition entre les sûretés personnelles non accessoire et le cautionnement

DROIT DES SURETES Introduction Ce sont des mécanismes qui augmentent les chances de paiement d'une dette (sachant que cette dette est à terme). En présence d'un contrat dont le terme est reporté, il est utile de garantir l'exécution de cette obligation à terme par une garantie ou sûreté. L'effet de la sureté est de diminuer le risque pour le créancier qu'il ne se heurte à un refuse de paiement, une insolvabilité etc. Pour le débiteur, la garantie ou sureté augmente ses chances de pouvoir