Système électoral

de dissolution + élection du Pt au SUD -> éléments du régime * mode de scrutin (députés élus au SUD) + habitus (1er min par leader de la majorité) -> éléments du SVD * fait que la pratique est assez éloignée de la norme SII – Des systèmes fluctuants SIII – Une Constitution ineffective ? I/ Les analyses de ces faits A. Les pdv politiques * certains ont complètement nié la dérive présidentialiste : les gaullistes. « Une C° c’est un esprit, des institutions, et une

Nom et siège Art.1 Siégeant à Monthey, Avenue de la Gare 3, l’association « Darkside Division Rekords » s’est organisée conformément aux articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Elle se veut neutre en politique ainsi qu’en confession et n’a pas de but lucratif. Buts et action Art.2 - Produire des artistes au niveau Suisse à l’aide de compilations. - Permettre aux nouveaux talents de se faire connaitre. - Organiser des soirées. Origine des ressources Art.3 L’Association puise ses ressources

facultatif en France
- Vote universel (tous les citoyens peuvent y participer), direct/indirect

 II - Scrutin majoritaire/proportionnel Tous les systèmes sont soient majoritaire, soit proportionnel mais aucun système n’est parfait. a) Les différentes élections 
 - L’élection présidentielle : Scrutin majoritaire à 2 tours - L’élection Européenne : Système proportionnel par grande région
 Scrutin uninominal à 2 tours
 1er tour : Majorité absolue des exprimés
 2ème tour : Majorité

protocole préélectoral qui prévoiraient une modification du nombre et de la composition des collèges électoraux devraient être signées « par toutes les organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise ». Le protocole d’accord préélectoral va fournir des indications précises : - Le nombre de salariés éligibles titulaires et suppléants - Les noms des salariés répartis en 2 collèges électoraux : o ouvriers et employés o techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés

électeurs auront en vue que les personnes appelées à faire partie de la Cour, non seulement réunissent individuellement les conditions requises, mais assurent dans l'ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. Article 10 1. Sont élus ceux qui ont réuni la majorité absolue des voix dans l'Assemblée générale et dans le Conseil de sécurité. 2. Le vote au Conseil de sécurité, soit pour l'élection des juges, soit pour la nomination

Le rôle, le fonctionnement et l'organisation de l'institution. Le Conseil de l'Union européenne se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président. L'initiative peut venir de lui, d'un membre du Conseil ou de la Commission.I. OrganisationÀ tour de rôle, et selon un ordre préétabli, chaque État membre assure la présidence du Conseil pour une durée de 6 mois (de janvier à juin et de juillet à décembre). Il n'y a pas un Président élu de l'Union européenne comme il y a un Président

sièges (9 %) → le parlement issu d'un scrutin majoritaire déforme les résultats sortis des urnes. - Opposition à nuancer, toutefois. Le document 1 montre que le scrutin majoritaire permet une certaine représentation de la diversité des opinions électorales : 10 partis obtiennent au moins un siège. - La RP et le SM ont des effets opposés sur la stabilité des majorités. - La RP rend difficile la formation d'une majorité parlementaire stable, c'est-à-dire qui dispose durablement de la majorité absolue

représentation proportionnelle, à partir de listes présentées par les partis politiques (mandats de listes), ceux-ci n’étant représentés que s’ils obtiennent au moins 5 p. 100 des suffrages exprimés. Si un parti a obtenu, dans les circonscriptions électorales, plus de mandats directs qu’il ne lui en revient en fonction du pourcentage de voix obtenues au scrutin de liste, il peut conserver ses « mandats excédentaires ». Dans de tels cas, le Bundestag compte plus de membres que les 656 sièges prévus légalement

Chapitre 2 : Le Parlement  Recul imposé au pouvoir délibératif depuis 58 Paragraphe 1 : L’élaboration et le vote de la loi A. L’élaboration 1. L’initiative de la loi : ils ont le droit d’amendements a) l’initiative du Premier Ministre : Il peut seul déposer un projet de loi au nom du gouvernement. Le projet est préparé par les ministères puis soumis au CE pour en vérifier la régularité et tenir compte de la jurisprudence du CC. Le contrôle de constitutionnalité des lois est

infaillible ». Ces propos de Maurice Maeterlinck dans son ouvrage la vie des termites (1926) accompagnent parfaitement le sort des quatre première Républiques françaises. La Ve République viendra infirmer ses dires. Définition : La République est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. La IVème république est instituée après la libération de la France de l’occupation nazie. C’est le