Système Parlementaire Régime Présidentiel

prépondérante sur les constituants US et français de la fin du 18e siècle. Par la suite, cette théorie va être reprise pour juger le degré de liberté d'un pays et la nature de son régime : régime parlementaire : collaboration et séparation souple des pouvoirs régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs régime autoritaire : absence de séparation des pouvoirs => Conception idéologique particulière : la SP est perçue comme une arme contre le pouvoir omnipotent, comme le monarchie absolue du

Les traits généraux du système américain

La Constitution des Etats-Unis est sans doute la plus ancienne constitution écrite : elle date de 1787 et s'inspire très largement des idées relatives à la séparation des pouvoirs émergentes à l'époque. C'est un constitution rigide qui ne peut être modifiée que de deux façons : on parle dans cette hypothèse d'amendement et non de révision constitutionnelle. La première consiste en une initiative du Congrès, qui est la réunion des deux chambres, à la majorité

ou de liste (vote pour une liste). Le scrutin peut, également, être majoritaire (élection de celui qui arrive en tête), proportionnel (nombre de siège) ou mixte (scrutin proportionnel avec une prime pour celui qui arrive en tête) Elections présidentielle, législatives (députés) et départementales (conseillers généraux) : SUD avec un scrutin uninominal et majoritaire. Elections européennes, régionales et municipales (dans les communes de plus de 5000 habitants) : SUD avec un scrutin de liste et

de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité entre le Congrès et le Président. Régime présidentiel. La France est aujourd’hui dans un régime semi-parlementaire. C’est la seule dans le monde. Tous les systèmes ont été tentés en France, depuis 1789. Constitution de 1791 : monarchie constitutionnelle. Constitution de 1793 : Robespierre. Constitution montagnarde. Elle avait pour but de créer un régime d’assemblée : l’assemblé

collectivités. La souveraineté se présente sous deux facettes. Sur le plan interne, l’Etat est souverain car il a le pouvoir de décider en dernier ressort et possède la maîtrise de ses décisions et de son organisation. En France, il est le pivot du système administratif. Il est doté de la compétence du principe à l’ égard de toutes les autres instituions administratives. On dit parfois que l’Etat dispose de la compétence de sa compétence car il détermine lui-même son domaine d’action et c’est lui qui

fin du XIX siècle parle «  La vertu créatrice du pouvoir de droit est accepté en principe par les sujets (citoyens) cela entraine une présomption une validité dans les commandements du pouvoir » * Principe de consentement des citoyens Dans un régime démocratique, possibilité de protester devant le juge, ou aussi la question prioritaire constitutionnel b) Le pouvoir de fait Aucune construction juridique, c’est la force, ou une justification extraordinaire, par exemple : des justifications

autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France a trouvé ses institutions, c'est-à-dire que le système politique français s’est stabilisé. Ce système ne s’arrête pas en 1940 car la 4e république (1946) qui devait être l’anti 3e n’en a était que le prolongement si bien que c'est le même système qui fonctionne depuis

été les concepteurs de la séparation des pouvoirs que l’on connaît aujourd’hui, cependant, cette séparation tend à évoluer avec les années. La séparation des pouvoirs est-elle toujours d’actualité de nos jours ou évolue-t-elle ? Dans différents régimes, la séparation des pouvoirs telle que l’avait envisagé Locke et Montesquieu est toujours d’actualité puisqu’elle permet un équilibre au sein de l’Etat, mais elle est parfois substituée par une concentration d’un organe (I), cependant certains Etats

Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté de la nationUne séparation rigide de pouvoirs, répartition des compétences, pouvoir législatif élabore la loi, pouvoir exécutif qui la sanctionne, l'applique | Un régime d’assemblée et instaure le recours à la démocratie semi-directe. Gouvernement révolutionnaire et la Terreur

PARTIE II : LES VARIATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : LES REGIMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Section I – Le régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de