Système Parlementaire Régime Présidentiel

LE REGIME PRESIDENTIEL: LES PRESIDENTIALISMES. Déformation du régime présidentiel américain : prépondérance du Président étouffant l’autonomie du parlement. I/ Le présidentialisme en Amérique latine. Après leur accession à l’indépendance au XIXème, incitation par les USA à adopter une constitution républicaine imitée de la leur. La plupart d’entre eux s’inspireront effectivement du modèle fourni par Washington, mais ce dernier va se révéler inadapté au contexte et besoins de ces pays, ainsi

Dissertation d’Institutions Politiques Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, les médias n’ont de cesse de parler de « l’omniprésident », de « l’hyperprésident ». Il ne laisserait aucune prise d’initiative à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, pourtant de la même famille politique que la sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée sont

dans tous les régimes politiques et sous quelle forme ? La réflexion sur l opposition est récente. En effet il existe un certain déficit doctrinal autour de la notion d opposition. La notion d opposition est assez rarement abordée en tant que tel, sans doute car le phénomène d opposition est difficile à saisir. Pour certains auteurs l opposition désigne tout simplement l ensemble des partis ou groupement politique, qui sont en désaccord avec le gouvernement ou encore avec le régime politique en

Le régime parlementaire rationalisé«  Il s’agit de lutter contre la déviation parlementaire » a déclaré Michel Debré à propos du régime parlementaire rationalisé de la Ve république. En effet, le régime parlementaire classique a souvent été victime de déviation par un excès de parlementarisme induisant un régime d’assemblée. Ainsi, le régime parlementaire rationaliser se définit par un ensemble de règles et de procédés juridiques permettant de renfoncer le gouvernement face au parlement

mandat du président de la république. Cette modification marque une rupture, l’assemblée nationale n’est plus le seul représentant du peuple, le régime parlementaire devient bi représentatif. Du fait de son mode d’élection le président gagne en légitimité dans le régime démocratique car il est élu par le peuple. En outre, ce régime qui va rester parlementaire, va être appliqué de manière présidentialiste. Mais même dans cette pratique, qui est marquée par la prééminence du président sur le Gouvernement

La 5e République est-elle une monarchie républicaine ? Critique de la 5e qui s’inspirerait des monarchies d’ancien régime : François Mitterrand, Le coup d’état permanent, 1964 : il dénonce la dangerosité de la 5e république. Selon lui, c’est un régime illégitime qui ne respecte pas la séparation des pouvoirs, donc un régime dangereux pour la France « Roi sans couronne ». Maurice Duverger, La 5e République, une monarchie républicaine, 1974 : il étudie le fonctionnement de la 5e en la considérant

Droit constitutionnel et Histoire constitutionnelle française Semestre 2 Loïc Chabrier Première partie : La répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout

Président Notre histoire constitutionnelle est marqué par une continuité sur la terrain du droits fondamentaux depuis 1789 et par contraste il y a une véritable indétermination sur la terrain institutionnel. Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct. Le

de la faculté de droit de Bucarest et à M. tefan Deaconu, conseiller présidentiel, pour la richesse de nos échanges pendant mon séjour en Roumanie. Je remercie également les nombreuses personnes qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat

droit (car la loi est l’expression de la volonté générale). Évolution vers l’état de droit: L’état de droit est une notion crée à la fin du XIXème siècle par des juristes allemands. ★ Conception formelle de Stahl: Selon lui, l’état de droit est un système juridique mais cela ne suffit pas car une dictature peut être également basée sur des règles de droit. e.g.: La constitution de Staline du 5 décembre 1936. ★ Conception matérielle de Van Mohl: Pour lui, un état de droit est un état libéral, c’est