Système Parlementaire Allemand

LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE «La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les

motifs politiques. Sa popularité en ressort augmentée et il se présente aux élection partielles d’octobre 1888 il remporte un succès haut la main il remporte un succès triomphal et est élu dans toutes les circonscriptions où il s’était présenté ( système des candidatures multiples ). Son parcours ressemble de plus en plus a celui de Louis Napoléon Bonaparte en 1848, il est de plus en plus inquiétant pour le reste de la classe politique. En janvier 1889 une autre élection partielle, cette fois à Paris

RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre 1998. Diplômée de

le désarmement de l’Allemagne On peut caractériser la défaite militaire allemande de 1945 comme un effondrement complet du monopole de la force, c'est-à-dire une disparition presque complète de l’Etat allemand au profit d’une administration d’occupation soviétique, américaine mais aussi anglo-française, et d’autre part disparition de l’armée allemande. De 1945 à 1949, il n’existe plus à proprement parler d’Etat Allemand, il existe des formes d’administration, de formes de contrôle d’administration

Japon, Mexique, Vatican(pays observateurs au conseil des ministres) et Canada, Israël, Mexique( pays observateurs à l’Assemblée parlementaire). Les Composantes du conseil: Le secrétariat du Conseil de l’Europe Le statut du Conseil de l’Europe prévoit que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont nommés par l’assemblée parlementaire sur recommandation du Comité des ministres. le secrétariat est installé au siège du Conseil de l’Europe(Strasbourg).

(souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté

européens vivent sous un régime parlementaire (souveraineté de la nation): la constitution confère la direction politique à un gouvernement responsable devant un parlement et le chef de l'état est plus ou moins confiné à des fonctions protocolaires. Ce type de régime connaît deux modes de fonctionnement: -Le système parlementariste : Les députés sont élus au scrutin proportionnel. Le gouvernement émane d'une coalition parlementaire constituée après les élections. -Le système gouvernementaliste : Le gouvernement

( anarchisme : courant idéologique qui refuse tout pouvoir, qu’il soit politique, économique, social ou culturel. ( antiparlementarisme : rejet du système de la démocratie parlementaire. ( antisemitisme : politique et attitude hostile aux juifs. ( armistcie : acte négocié entre 2 belligérants mettant fin aux combats (ex : le 11 novembre 1918 ou le 22 juin 1940). Différent d’une capitulation et d’un traité de paix. ( colonialisme : désigne le fait de posséder des colonies c’est-à-dire des territoires

devant la cour constitutionnelle allemande qui considérait que le texte violait certains principes du droit allemand et possédait de fait des aspects anti-démocratique. Le traité de Maastricht n ‘est donc pas passé loin d’être déclaré anti constitutionnel par un des pays fondateurs de la communauté européenne. Le non irlandais au traité de Nice finit de jeter le doute sur la légitimité d’une organisation puisque les membres même de l’Union rejetaient le futur système institutionnel de l’organisation

très succinctement. (Article 4 de la Constitution de 1958) La pratique peut être différente du texte constitutionnel. Ainsi, en France le régime parlementaire est apparu sous les chartes de 1814 et de 1830 et ce, en marge de ces textes. Ce régime parlementaire est né en France par la sagesse des rois, très fortement influencé par le régime parlementaire anglais. Le droit reconnu au chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée Nationale est tombé en désuétude après la crise du 16 mai 1877 après que Mac