Système Parlementaire Allemand

Qu'est-ce que le Tiers Etat ? → Tout, Rien, Quelque chose. Le Tiers Etat veut être entendu. Il faut que le Tiers Etat devienne qq chose d'important. Élections mars 1789 → conservateurs/réactionnaires/nobles sont imprégnés des idées des Lumières, le système doit évoluer. Les Cahiers de Doléance → adressés au Roi. Difficultés surgissent → on ne supporte plus les privilèges, les injustices, l'écrasement de tt le Tiers Etat -urbain,rural- et lorsque s'ouvre les EG le 5 mai il y a une ambiance tendue

parlementarisme rationalisé » a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement

élu par le conseil municipal 1901, Loi sur les associations la souveraineté de la nation Le suffrage universel est confirmé par la république, suffrage masculin, concerne les plus de 21 ans. Constitution 1875 : établit un régime parlementaire où le parlement contrôle le gouvernement. L'armée constitue un pilier de la république, mets en place le service militaire obligatoire (jeunes, le clergé) qui contribue à unifier la nation car l'armée effectue un brassage social géographique.

insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais

PARTICIPATION DU CITOYEN AU POUVOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 1.1 Souveraineté nationale et souveraineté populaire 39 1.1.1 La souveraineté nationale 39 1.1.2 La souveraineté populaire 39 1.2 Les systèmes de participation 40 1.2.1 La démocratie directe 41 1.2.2 La démocratie représentative 41 1.2.3 La démocratie semi-directe 43 2. LA DÉSIGNATION DES GOUVERNANTS PAR L’ÉLECTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 2.1

juridiction americaines:basé sur le common law Le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et des 94 Cours de district fédérales (United States District Courts). Chaque État dispose de son propre système judiciaire comprenant la même structure pyramidale

Juridiques de la Théorie de la Souveraineté Natioanle Cette théorie implique un régime représentatif, la Nation étant une entité abstraite, sa Souveraineté ne peut s’exercer que par l’intermédiaire de représentant élu (qui siège au sein d’assemblée parlementaire). Les élus représente ma natiolla. Elle Implique enfin l’électorat fonction. Dans la démocratie représentative le rôle des électeurs est exclusivement de désigner des représentants de la Nation, pour se faire le lecteur doit être capable de dicerner

I – Un empire autoritaire A. UN EMPIRE FEDERAL MAIS AUTORITAIRE - Une structure fédérale : L’Empire allemand (le Reich), proclamé en janvier 1871, regroupe 25 Etats. - Un système politique autocratique : L’empereur allemand (le Kaiser) est obligatoiremt roi de Prusse, il gouverne le Reich. La Prusse domine le Parlement et le régime est constitutionnel mais nn parlementaire. - Une société industrielle dynamique : L’All connaît un essor éco remarquable (cette croissance s’appuie sur existence de

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure répartition entre les différentes institutions (I), leur mise en œuvre n'est pas toujours sans inconvénients et n'empêche pas l'émergence de nouvelles formes de concentration des pouvoirs (II). I. Les dérives institutionnelles impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure répartition entre les différentes institutions