Système Parlementaire Allemand

régions, des collectivités locales alors que les Députés représentent les citoyens. L'avantage de ce système " bicaméral " (deux chambres) fait que ces deux assemblées se tempèrent mutuellement. Souvent, la Chambre Haute modère les "velléités" de la Chambre Basse, le peuple. Les Différents Régimes 1. Le Régime Parlementaire En Allemagne, Grande Bretagne, Italie ou Espagne, le régime parlementaire présente une séparation souple des pouvoirs. Dans ce régime coexiste un pouvoir exécutif bicéphale

qu’il est étranger à la tradition française. On va prendre l’exemple US pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme est restauré par les Alliés en 1949 (pour éviter un État allemand trop fort), après la parenthèse nazie (Etat très centralisé). En Allemagne, le fédéralisme est vu comme une garantie pour les libertés (Art 20, §1) : forme fédérale est in révisable/supra constitutionnelle. (états fédérés = lander)] -> pas important

engagée avec rigueur donc un outil avec lequel il faut être prudent pour comparer ce qui est comparable. Le mode d’administration de chaque Etat est tjrs le produit de son histoire. Donc deux conséquences : · Chaque système est originel et propre à l’état · Chaque système est complexe car il est construit tjrs par ajout successif La législation relève de l’état fédéral et la mise en œuvre revient aux états fédérés donc une administration restreinte. Au contraire, en France, l’administration

du régime politique anglais § 1  Le cadre historique A - La montée en puissance du Parlement B - La mise en place d'un cabinet responsable politiquement § 2  La cadre sociologique : le two party system ou le bipartisme rigide A - Les éléments du système de parti B - Le fonctionnement du système de parti Section 2   Les composantes du régime politique anglais § 1  L'exécutif A - La couronne B - Le gouvernement § 2 - Le Parlement A - La chambre des Communes   B  - La chambre des Lords   

1975 : Juan Carlos prête serment et devient le monarque espagnol Février 1981 : les députés espagnols sont réunis pour élire un nouveau PM ( Président du Gouvernement ) et des militaires vont investir l'hémicycle et vont faire prisonnier les parlementaires. Un général va donner un discours de Coup d'Etat. Apparition TV de Juan Carlos et acceptation de sa personne comme monarque constitutionnel. * cas Belge : le roi Léopold III a capitulé en 1940 lorsque les nazis traversent la Belgique # souhait

des gouvernements en place. Ce n’était pas le cas au début du XIXe siècle : la France avait fait éclater l’homogénéité de l’Europe avec la révolution. Explique l’apparition d’antagonisme au début de ce siècle : la France a été un temps écartée du système international (réintégrée lors du congrès de Viennes en 1815). Le trait dominant du monde est que l’Europe a une action sur le devenir des continents (économiquement), car elle a imposé la division internationale du travail, ses méthodes de production

Cet affrontement sera la cause d’une guerre mondiale à l’échelle du XVIIème siècle qui durera 30 ans et qui ravagera tout le centre de l’Europe. Née d’une querelle religieuse opposant des princes allemands protestants à l’Empereur, la guerre de 30 ans (1618-1648) vit s’affronter sur le territoire allemand actuel les impériaux et leurs alliés (Bavière, Espagne) aux partisans de la Réforme soutenus par la France et la Suède soucieuses toutes deux d’empêcher une hégémonie de l’Empire. La paix de Westphalie

confédération germanique créée par l’acte du 10 juin 1815. Confédération qui regroupe 39 états ( royaumes, principautés, villes libres) ; qui est présidée par l’empereur d’Autriche. L’empire d’Autriche domine toujours les pays danubiens à populations allemande, magyar, slave ; s’y ajoute, en Italie, le Royaume lombard-vénitien. Le reste de la péninsule est divisé, les états les plus importants sont le royaume de Naples, les États de l’Église, le royaume de Piémont-Sardaigne. Le tsar quant à lui conserve

d’atteinte du législateur et contrôler le pouvoir et les gouvernants. Selon cette nouvelle approche, le contrôle de la loi et des gouvernants est la garantie d’un avenir démocratique. Rappelons que les Etats-Unis, quant à eux, disposent depuis 1803 d’un système de contrôle constitutionnel élaboré, défini dans la décision de la Cour Suprême Marbury v Madison. En quoi ce modèle est il différent du modèle européen ? Qu’en est il réellement des objectifs démocratiques de ces cours constitutionnelles et du contrôle

Sujet : Le pouvoir de dissolution dans les régimes parlementaire. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution. En France Le droit de dissolution était tombé en désuétude : issu de la monarchie (c'était une prérogative royale), il est écarté sous