Système Parlementaire Allemand

dans l’introduction) et, à cette occasion, de faire un tour d’horizon des différentes normes existant en droit français. Enfin, le chapitre 3, sur « la nature du régime politique et le fonctionnement du système politique » , sera l’occasion de se pencher sur la façon dont se meuvent et interagissent entre elles les institutions secondaires politiques qui détiennent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

l’Etat existe. • La population L’Etat est la personnification juridique d’une nation. Mais qu’est-ce qu’une nation ? Il n’y a pas de définition unanime de la nation, il existe 2 conceptions. Une première conception dite objective (allemande) et une autre conception subjective (française). La conception objective fait de la nation le produit nécessaire d’éléments objectifs tels que la race, la langue, la religion. La conception subjective n’écarte pas les éléments objectifs mais les

donne naissance et de ce qui lui succédera. L’amont c’est la défaite de l’Allemagne marquée par deux moments : abdication du « kaiser » Guillaume II le 9 Novembre (= proclamation de la République) et le 11 Novembre date officielle de la capitulation Allemande. Dans l’esprit d’un certain nombre d’Allemand va s’opérer une équivalence « République = défaite ». L’aval c’est le 30 janvier 1933, Hitler chancelier du Reich, la République de Weimar n’est pas officiellement abolie, à partir de 1934 et de la loi

bureaucratie et les syndicats et la tendance plus radicale , marxiste et révolutionnaire . Seule la première guerre peut empêcher l’éclatement du parti socialiste. Le syndicalisme allemand s’impose avec difficulté. Au départ il n’y a que des mutuelles et des coopératives et en 1892 une seule Confédération Générale des Syndicats allemands (ADGB). Cette organisation encadre et défend la classe ouvrière. Des grèves sont organisées comme celles des mineurs en 1892 et 1905 ou celle des dockers en 1896. Les pouvoirs

Tunisie : le régime parlementaire n’est pas la solution « La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ». Habib Bourguiba, discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel

créer de nouvelles règles de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel reste un droit largement sans contrôle, mais constitue tout de même une contrainte pour les gouvernements car il encadre toutes leurs activités. Ex : Dans un régime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement et le contraindre à démissionner : c’est une contrainte sur l’activité du gouvernement. La règle juridique

• Institutions : - Chancelier - Bundestag et Bundesrat Introduction : Tout d’abord un régime politique est le mode d’organisation et de gouvernement d’un Etat. L’Etat fédéral allemand est une structure complexe. C’est un état fédéral démocratique et parlementaire. Il est composé de 16 Länder et dont la capitale fédérale est Berlin. Il se compose du niveau centralisé de la Fédération et des seize Länder. La loi fondamentale, entrée en vigueur le 23 mai 1949, fonde

Régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste (Lecture recommandée : Philippe Lauvaux, Destins du présidentialisme, P.U.F., 2002). Dans l’introduction : Définition des termes : - le régime parlementaire (RP) : type de régime politique se caractérisant par l’existence d’une relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à l’épreuve au moyen de mécanismes d’engagement de la responsabilité politique

Régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste (Lecture recommandée : Philippe Lauvaux, Destins du présidentialisme, P.U.F., 2002). Dans l’introduction : Définition des termes : le régime parlementaire (RP) : type de régime politique se caractérisant par l’existence d’une relation de confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle, ladite relation pouvant être mise à l’épreuve au moyen de mécanismes d’engagement de la responsabilité politique.

1- l'exemple des Etats-Unis 2- l'exemple allemand Chapitre III : l'organisation du pouvoir Section1 : l'exercice de la souveraineté A. le développement de l'idée démocratique B. souveraineté nationale et souveraineté populaire Section 2 : les gouvernements représentatifs §1 : le fondement du gouvernement représentatif §2 : les conséquences du choix représentatif §3 : les conceptions actuelles du système représentatif Section 3 : les gouvernements