Système Parlementaire Allemand

mondiale, le premier ministre devient le chef incontesté du cabinet ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont

Systemes politiques compares CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR

de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation des citoyens et professionnalisation de l'activité

Le régime constitutionnel allemand I. Les fondements constitutionnels Pas plusieurs Allemagne possibles : « la République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social » (art. 20)  dispositif irréversible. A) Le fédéralisme allemand État allemand constitué en 1871 (à la suite d’une défaite de la France) en une Fédération, dominée par la Prusse. Il en a été ainsi avant (Empire) comme après (République) 1919  Pas d’Allemagne unifiée sans recours au fédéralisme, (seul l’Allemagne

et science politique Jusqu’au début du XX siècle, Droit constitutionnel et science politique ne formaient qu’une seule et même discipline, à cause de deux facteurs : - la science politique se donnait pour tâche de découvrir le meilleur système de gouvernement. Elle avait donc pour contenu un ensemble de prescriptions qui, lorsqu’elles étaient précisent, pouvaient prendre l’apparence de règles constitutionnelles. - Décrire l’organisation et le fonctionnement du pouvoir, c’était décrire

régimes po selon le critère de la séparation des pv - selon le critère du titulaire du pv hérité de l’antiquité, on distingue principalement 3 types de régimes : o la monarchie = pv exercé par une personne o l’oligarchie = système po où le pv est exercé par une minorité o la démocratie = titulaire est le « démos » = le peuple soit le plus grand nombre 2ème idée : Locke : - le prédécesseur de Montesquieu le plus important est John Locke (1632-1704) - il

février (1919): Séance inaugurale de l’Assemblée nationale constituante allemande à Weimar. • 31 juillet : Adoption de la constitution de Weimar par l'Assemblée nationale constituante allemande. • 11 août : Promulgation de la Constitution. De 1919 à 1933, l’Allemagne connaît un régime démocratique, la république de Weimar 2) Naissance de la république Née de l'effondrement du régime impérial, la première république allemande, proclamée par le social-démocrate Scheidemann à Berlin, le 9 novembre

fondamental, pourtant c’est en Grande Bretagne que la théorie de la séparation des pouvoirs créée par John Locke et reprise ensuite par Montesquieu à vue le jour. C’est alors à travers sont histoire que l’Angleterre à su arriver à son régime parlementaire actuel, à travers deux révolutions au XVIIème siècle et une longue évolution. Nous qualifions l’Angleterre actuelle comme un Etat de droits pourtant aucune constitution ne garantie la séparation des pouvoirs, ou les droits fondamentaux. Néanmoins

|pouvoirs lui donne des |200 jours (élection du 2eme | | | |Conseil exécutif provisoire, | |allures de système |degré). | | | |soumis a l’assemblée. | |présidentielle |

sur le reste. Cette loi tire sa validité elle-même da la Constitution puisque celle-ci une norme habilité le Parlement a voté des lois. III Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique La morale : système de normes non juridiques Distinction : Système juridique/morale/religieux * Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique Ex : Un tribunal prononce une norme «  M. D doit subir une peine de 5 ans de prison ». Cette norme est valide puisqu’elle tire son fondement d’après