Système Judiciaire En Mauritanie

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice PREMIER MINISTERE VISAS : DGLTEJO DGB CF Décret n° portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics Le Premier Ministre Sur rapport du Ministre des Affaires Economiques et du Développement, - Vu la Constitution du 20 Juillet 1991, rétablie et modifiée par la loi constitutionnelle n° 014.2006 du 12 Juillet 2006 ; - Vu la loi n° 2010-044

Ohadata D-06-50 LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DANS L’ESPACE OHADA* par Pierre MEYER, Professeur - Université de Ouagadougou UFR de sciences juridique et politique Penant n° 855, p. 151 INTRODUCTION 1. L’OHADA (1) poursuit l’objectif essentiel de sécurité juridique et judiciaire. Cela est explicitement affirmé dans le Préambule du traité de Port-Louis octobre 1993, relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Ainsi, une des dispositions dudit Préambule dispose expressément

1976 : *  Bénin *  Burkina Faso *  Cap-Vert *  Côte d'Ivoire *  Gambie *  Ghana *  Guinée *  Guinée-Bissau *  Liberia *  Mali *  Niger *  Nigeria *  Sénégal *  Sierra Leone *  Togo La Mauritanie a quitté la CEDEAO en 2000. Présidents de la CEDEAO * Gnassingbé Eyadéma ( Togo) 1977 – 1978 * Olusegun Obasanjo ( Nigeria) 1978 – 1979 * Léopold Sédar Senghor ( Sénégal) 1979 – 1980 * Gnassingbé Eyadéma ( Togo) 1980 – 1981

de « société esclavagiste » (slave society), pour la distinguer des « sociétés à esclaves » (society with slave) qui emploient des esclaves sans en faire un maillon indispensable de leur système économique et social. L'historiographie considère généralement les sociétés antiques grecques16 et romaines, le système économique et social des Antilles17, du Brésil et des Antilles durant la période coloniale (du XVIIe siècle au XIXe siècle) et du Sud des États-Unis avant la guerre de Sécession comme des

clés de la compatibilité Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques CHAPITRE I - Le cadre juridique régional de la lutte contre le terrorisme Le principal système juridique régional qui s’applique aux États d’Afrique sub-saharienne en matière de lutte contre le terrorisme est celui constitué par l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) puis l’Union africaine (AU)2, qui s’y est substituée en 2002. Dans ce cadre

* Quelle est la situation actuelle de ces pays ? et Comment la révolte a pris le dessus ? * Qu’en est-il de l’intervention internationale ? (formes et apports au niveau des résultats réalisés dans ces révolutions ? * Comment le nouveau système politique, économique et social va-t-il évolué ? 2.3. Hypothèses de recherche H1 : La pauvreté et le manque de ressources des pays induisent une montée du chômage engendrant ainsi les révolutions H2 : L’instabilité économique et sociale

II. LES CAUSES ET LES CONSEQUENCES DE LA CORRUPTION 1) Les causes Plusieurs causes sont à la base du phénomène de la corruption dont les plus importantes sont : o La mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse o La faiblesse des institutions : fonctionnaires à forte autorité ayant peu de compte à rendre, responsables officiels attirés par des rémunérations

échanges se poursuivent. Rapidement, l’efficacité de l’économie de marché rend nécessaire la construction d’un dispositif empêchant tout départ à l’ouest : barbelés, système de surveillance acoustique, visuel et mesures de rétorsions pour les membres de la famille qui reste en zone communiste. Berlin Ouest devient alors la vitrine du système américain, par milliers les Allemands de l'Est gagnent l'ouest par Berlin. L'expression est de Churchill : "De Stettin sur la Baltique à Trieste sur l'Adriatique

Sénégal, le Bénin, le Niger et le Mali sont parvenus à asseoir ce que l’on pourrait appeler aujourd’hui des démocraties apaisées, malgré quelques fois, des interruptions (deux coups d’Etat militaires au Niger entre 1996 et 1999). En Guinée Conakry, en Mauritanie, au Burkina Faso, au Togo et en Gambie, les partenaires au développement qui, depuis quinze ans, ont joint leur voix aux exigences des peuples en matière de libéralisation politique, estiment que du chemin reste à faire dans ce sens. Dans ces pays

de l’ONU, dispose d’1 pouvoir d’initiatives personnelles en matière d’interprétation de la Charte des N-U pour médiation et ordre du Jour. Nomination du personnel du secrétariat des N-U : /lui b) La cour internationale de Justice =>Organe judiciaire des N-U, composition : 15 juges élu pour 9 ans renouvelable /1/3/an, conjointement / Ass générale et le Conseil de Sécurité à majorité absolue. Elle exerce ses fonctions selon les principes d’autonomie et d’indépendance =>Art 2 du statut de