Système Judiciaire En Mauritanie

l’élaboration de solutions durables. Législation et application Il arrive beaucoup trop souvent que les enfants victimes de trafic soient arrêtés et détenus comme des immigrés clandestins, au lieu d’être considérés comme des victimes. Les poursuites judiciaires intentées contre les criminels doivent se doubler de mesures législatives axées sur la protection des enfants victimes. Les forces de l’ordre doivent veiller à ce que les enfants placés en détention aient accès à leur famille et à d’autres services

CAPONE chef d’une famille mafieuse, utilisait en 1928 à Chicago une chaine de blanchisseries, qui lui permettait de recycler les produits de ses activités délictueuses, mais il fallait attendre jusqu’à 1982 pour qu’elle soit utilisée dans une affaire judiciaire. JEFRREY ROBINSON refuse cependant de confirmer cette origine et la qualifie de légendaire, or, cela n’empêche que cette notion est très révélatrice de la nature de cette infraction qui vise à blanchir des fonds sales. En effet, dans son

............................................................. 9 2. La compétence territoriale obligatoire......................................................... 10 II-LES EFFETS DES DECISIONS JUDICIAIRES ETRANGERES AU LIBAN.......... 10 A-Le droit commun libanais de l’exequatur des décisions judiciaires étrangères ....... 10 1. Procédure de l’exequatur ............................................................................. 11 2. Pouvoirs du juge de l’exequatur ...........................

corruption…………………………………………………………………………………………... 1.2. La Convention des Nations Unies contre la corruption signée en 2003………….……….. 2- La promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption au niveau Continental et Régional………………………….………………………………………………….….……. 2.1. Le système de l’intégrité et de l’éthique de l’OCDE…………………..….………………… a- Les valeurs essentielles sur lesquelles s’appuie le Secteur Public……………………………..... b- L’édiction de normes de conduite et le recours à la loi comme principal instrument d’application des

13 Études de cas 15 Mon.service-public.fr : le compte personnel des démarches en ligne 23 Issy-les-Moulineaux, ville numérique 33 Le déploiement du système d’information du CHU de Grenoble 45 Académie de Toulouse : les ENT pour une vie scolaire e-managée 59 Thomson Reuters : un management technologique à distance 69 Mauritanie : les technologies sociales au service des pays en développement 75 Éclairages  77 Des claviers, des souris… et des Hommes, vingt ans d’histoire des

vais présenter sa structure, ses chiffres d’affaire; ❖ la deuxième partie du rapport présente le stage passé dans une agence de Négociation Commerciale en Aix en Provence. Dans cette partie je vais parler de Système d’Aide à la Gestion de clients Débiteurs (SAGED), comment ce système sélectionne les clients débiteurs, quels sont les niveaux de risque, comment les gestionnaires traitent les débiteurs et enfin comment les clients régularisés reviennent en agence ; ❖ La troisième partie du

Tentatives de définition B. Autres Caractéristiques a. Objectifs b. Méthodes II. L’Afrique et le terrorisme A. Etat des lieux B. La mise en place d’un Système anti-terroriste a. Arsenal juridique b. Mécanismes de mise en oeuvre CONCLUSION INTRODUCTION L e débat autour du terrorisme international a indéniablement pris des proportions considérables

bâtisseur public. Son règne voit l'Empire s'agrandir : cinq provinces s'ajoutent à l'Empire dont la Bretagne, en 43, (où il se rend pour obtenir les triomphes, se voyant ainsi décerner le surnom de Britannicus, ainsi qu'à son fils), la Lycie, la Mauritanie, la Norique et la Thrace. Il s'intéresse personnellement aux affaires publiques, se penchant sur les lois et présidant les procès publics. Il va jusqu'à publier vingt édits par jour.Il étend la citoyenneté romaine à beaucoup de provinces, dont la

3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle 12 A. Mise en œuvre de la règle de la Compétence Universelle 12 1. La mise en œuvre de la règle par les différentes Juridictions 12

ou d’Etats rapprochés par des phénomènes de solidarité plus étroits. Le droit international est devenu universel mais dans le même temps, s’est décentralisé. Des ordres juridiques particuliers se sont élaborés.[10] En effet, des Etats aux systèmes judiciaires assez semblables auront plus de facilités à appréhender un phénomène de manière commune et devant toutes les difficultés rencontrés au plan universel, il était logique de voir les ensembles régionaux s’acheminer vers l’élaboration de conventions