Système Institutionnel Constitution 1958

souverain. Cela revêt une triple signification théorique. Tout d’abord, tous les États disposent d’une souveraineté égale et aucun d’entre eux n’est, par principe, supérieur à un autre. Ensuite, les États sont a priori libres d’organiser leur propre système juridique comme ils l’entendent (souveraineté interne). La souveraineté des États signifie, enfin, leur pouvoir d’organiser comme ils l’entendent leurs rapports avec « l’extérieur » c’est-à-dire avec les autres États (souveraineté internationale)

SEANCE 5 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le président de la république occupe une place essentielle au sein du système institutionnel de la 5ème République. - durée du mandat présidentiel Le mandat présidentiel a une durée fixée à 5 ans. La durée du mandat présidentiel était de 7 ans en vertu de la loi du 20 novembre 1873. L referendum constituant du 24 septembre 2000 a réduit à 5 ans la durée du mandat présidentiel. (Loi constitutionnelle du 2 octobre relative à la durée du mandat du

crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé un compromis. Chacun avait des arrières pensées : il y a tout d'abord le fait que la classe politique de la IVème République se trouve dans une situation

pouvoirs constitués est renversée au profit de cet exécutif qui avait été oublié sous le régime d’assemblée. Le 4septembre 1958, les Français adoptent par référendum la nouvelle constitution du général de Gaulle : la Vème république doit mettre fin à l’instabilité ministérielle grâce à une rationalisation du régime. Mais celle-ci a connu de nombreuses évolutions depuis 1958, et notamment des modes de fonctionnement très diversifiés voir contrastés, bien que le régime n’ai pas fondamentalement changé

vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée de la France qui s’est dotée d’une première constitution en 1991. La France peut être rapprochée

dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire de « voie étroite ». Pourtant, outre le critère purement juridique qui conditionne son application – la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (généralement agrémenté d’un droit de dissolution

ses origines des institutions britanniques puis françaises. La théorie de la représentation parlementaire fonde une nouvelle forme de souveraineté de l’Etat, qui échappe au monarque. Le régime parlementaire entraîne une nouvelle organisation institutionnelle où le pouvoir est d’abord partagé entre le roi et le parlement bicaméral, l’exécutif étant responsable devant chacun d’eux (parlementarisme dualiste), puis, avec l’extension du droit de suffrage, entre le parlement (essentiellement chambre basse)

 Dans les principes généraux de la Constitution de 1991, la Roumanie est définie comme un état, national, souverain, indépendant, unitaire et indivisible, avec la forme République de gouvernement (article 1, paragraphe 1). La Roumanie est l'Etat de droit, démocratique et social. Dans le premier article de la Constitution Française on trouve déjà une grande similitude : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, il assure l'égalité de tous les citoyens devant

avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les pouvoirs publics, effectuer une profonde révision de la Constitution du 4 octobre 1958 afin de la moderniser ou mettre en place une nouvelle Constitution, la VIème République. Finalement, ils ont choisit la première des deux solutions, la révision. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des modifications des articles déjà existant… Mais cela ne

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre