Système Institutionnel Constitution 1958

environ 170 ans la France a appliqué pas moins de 13 constitutions alors que les Etats-Unis, par exemple, sont restés fidèles sur la même période à celle ratifiée en 1789 ; c’est dire la réputation de la France pour son instabilité constitutionnelle. Cette instabilité naquît d’un double problème : celui de la difficulté d’installer la République de façon définitive (1789-1870), puis celui de la quête laborieuse du régime républicain « idéal » (1870-1958). Autrement dit, la France mît 80 ans à accoucher

règne de Louis-Philippe, héritier de la famille d'Orléans. C'est la raison pour laquelle le dualisme est aussi appelé orléanisme. Par la suite, le monarque ayant perdu de sa légitimité, les régimes parlementaires évoluèrent, pour la plupart, vers un système de type moniste, avec la responsabilité du gouvernement devant le seul parlement, le chef de l'Etat n'ayant plus qu'un rôle formel dans l'exercice du pouvoir. Parlementarisme moniste, le monisme désigne un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n'est responsable que

La Ve République en France de 1958 à 1969 Sujet proposé BEPC de l'Académie de Limoges, 1996 Questions - les circonstances du retour au pouvoir du général de Gaulle - les nouvelles institutions - le règlement de la question coloniale Conseils. Les dates correspondent à la Ve République sous de Gaulle (de son arrivée au pouvoir à son départ) . Le sujet concerne avant tout les institutions et la question coloniale. Les problèmes économiques, sociaux ou de politique étrangère ne sont

république : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 spécifie que l’assemblée n’aura qu’un seul pouvoir consultatif dans l’écriture de la nouvelle constitution, rompant ainsi avec la tradition des assemblées constituantes. La Vème République et la constitution qui la définit s’inscrivent en effet dans une optique de rupture avec les républiques précédentes: l’on veut métamorphoser le parlementarisme orléaniste et anarchique de naguère en un système « structuré-stabilisé » (Jean claude Colliard) 

droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation

aujourd’hui une constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie

par son équilibre entre les organes politiques, encore en vigueur de nos jours et ce depuis 1958. 9 référendums ont été organisés à ce jour, cette utilisation importante vient rompre la tradition des précédentes républiques caractérisées par un fonctionnement de démocratie représentative excluant la pratique du référendum. Ce procédé politique consiste à donner un pouvoir traditionnellement institutionnel au peuple français. Théoriquement, la pratique régulière du référendum pourrait donner au peuple

question institutionnelle, le peuple décidera de lui-même des institutions. Pour les gaullistes la constitution de 1875 n’a pas été légalement abrogée. Finalement le gouvernement tient sa promesse et fait un référendum sur la question institutionnelle le 21 avril 1945 et des élections parlementaires le même jour. Le référendum posait 2 questions aux électeurs : souhaitez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante? Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc

Qu'est ce que La Constitution? Introduction: Qu'est ce qu'une constitution ? Elle peut etre entendu dans deux sens différents càd dans un sens matériel ou dans un sens formel . Dans un sens matériel qui atrait a son contenu , une c° est définie comme la loi fondamentale de l'etat . Elle contient l'ensemble des règles les plus importante de l'etat , qu'elle constitue un texte écrit ou non et quelque soit la catégorie juridique dont elle relève .A l'origine les C° se limité a posé les

différentes puissances et de les confier a un organe de façon exclusive, ainsi la puissance du pouvoir se voit séparer en trois : la puissance de faire la loi, la puissance d’exécuter la loi et la puissance de juger. Montesquieu mêle à cette séparation, le système britannique qui introduit dans chaque pouvoir un « contre pvr » : la puissance législative représentée par le parlement se voit séparer entre un sénat garant des vieilles instituions et l’assemblée nationale représentant l’innovations, la puissance