Système Institutionnel Constitution 1958

reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’État fédéral, l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire. L'objectif de l'Etat régional est à la fois de prendre en compte certaines particularités régionales (géographiques, économiques, culturelles, ethniques, linguistiques...) au sein de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L'Etat régional admet donc la reconnaissance

EXPOSE 7: LA BIPOLARISATION ET LA PRESIDENTIALISATION DU REGIME APRES 1958: DES REPONSES AUX ECHECS DE LA IV REPUBLIQUE ? Introduction: "Le président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire". Voici ce qu'énnonce Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Pour Debré, la rationnalisation du parlement est nécessaire, pour une meilleure stabilité des institutions. Et le président de la République devrait être l'arbitre dans ces institutions

1958-1962: «Une nouvelle République» 1958 - 1962 fut une période de transition politique pour la France. La Ve République mit 4 ans à réellement se formée. La République est une forme de gouvernement ayant une Constitution où la souveraineté appartient au peuple qui peut voter pour les représentants de celui-ci pour une durée déterminée. En 1958, la crise Algérienne fut révélatrice des faiblesses de la IV République. A partir de 1954, la guerre d'Algérie affaiblit celle-ci qui déjà était

française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République n’a pas toujours été vraie au fil des Républiques françaises et aujourd’hui encore, elle est à nuancer et ne cesse d’évoluer. La Constitution de 1958 n’offre pas de réelle

seul rôle de suivre les instructions du chef de l’État · La Constitution de 1958 est née de la volonté du général de Gaulle de restaurer l’autorité de l’Exécutif, écrasé par le poids du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques · Contexte particulier avec la crise algérienne mène de Gaulle au pouvoir. · Rédaction d’une nouvelle Constitution par de Gaulle aux côtés de Debré, celle-ci accorde plus de pouvoirs au président. Le texte de 1958 est un texte de compromis entre un général de Gaulle qui veut

« Le président de la république doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » déclare Debré, président du comité rédacteur de la constitution, en 1958 lors de son discours devant le conseil d’état. Il exprime là l’opinion du gouvernement issue de la nomination du général De Gaulle. Déjà, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 le général exprimait son souhait de voir instituer dans la deuxième république un président fort procédant du vrai pouvoir exécutif et d’une compétence

Les institutions de la Ve République La constitution : le texte et ses applications Les idées derrière la constitution de la V e République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation» ou encore l’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un et indivisible», jusqu’à la Constitution du 4 octobre 1958 affirmant dès son article premier que «La France est une République indivisible … », même si la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son organisation est décentralisée». À cet

nature juridique/régime juridique, conditions/effets. Les titres doivent cependant être formulés de manière à répondre à la problématique et habiller un plan type. Ex: La dissolution de la France depuis 1875I/ avant 1958 mais I/ Une tradition défavorable à la dissolution II/ après 1958 mais II/ Une dissolution réhabilitéeEx: Qui gouverne les Etats-Unis? I/ Les pouvoirs du Président mais I/ Le pouvoir appartient au Président II/ Les pouvoirs du Parlement mais II/ le Président ne peut gouverner

décisions politiques de Charles De Gaulle mais aussi une culture politique intégrée à un patrimoine national. Il est enfin le ciment des formations politiques successive. Comment nait et s’inscrit cette culture politique dans la vie politique et institutionnelle française ? De Gaulle et le gaullisme Le gaullisme s’inscrit dans l’action. On peut distinguer quatre phases inégales mais bien différencié. Le Gaullisme de guerre de 1940 à 1944 Ce gaullisme de guerre est un acte de refus mais aussi