Système Déclaratif Et Contrôle Fiscal

dépenses d'investissement B- Evaluation prévisionnelle des recettes 1) - Les méthodes d'évaluation indirecte 2) La méthode d'évaluation directe §3- Les aspects techniques de la prévision A- Le planning programming budgéting system ( P.P.B.S.) B– La gestion par objectifs ( M.B.O. ) C- le budget base zéro ( B.B.Z.) D - La rationalisation des choix budgétaires ( R.C.B. ) §4- L’évaluation et la gestion des crédits déconcentrées A- La globalisation des crédits

l’Union Douanière même si elle ne fait pas encore de l’UE. Paragraphe 3 : Les sources du Droit Douanier (5 sources) A part le traité de Rome le DD trouve sa source dans le Code Douanier composé de 2 parties principales : Une partie relative au contrôle douanier : on retrouve l’énoncé de l’ensemble des droits octroyés aux agents de douanes Une partie relative aux contentieux douanier : on retrouve l’énoncé de l’ensemble des règles qui s’applique lorsqu’on décide d’initier un contentieux douanier

réapparait ou donne de ses nouvelles, le juge met fin sur sa demande aux mesures prises pour sa représentation et pour l’administration de ses biens. Il retrouve les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période d’absence. Le jugement déclaratif d’absence permet au conjoint de la personne concernée de demander le divorce pour cause d’absence. 3. La déclaration de décès : La dernière étape c’est celle de la déclaration de décès. Tout intéressé y compris le ministère public pourra introduire

La doctrine dit : Sans reconnaissance un état n'est pas considéré comme un état en tant que tel. Exemple : la Palestine qui n'a pas été reconnue. A l'inverse d'autres courants doctrinaux affirment que la reconnaissance n'aurait qu'un effet déclaratif. La reconnaissance a pour objectif d’intégrer cette nouvelle entité dans la communauté internationale et dans l'ordre juridique international. Cela va conférer à ce nouvel acteur des droits internationaux et des contraintes liés à ce droit international

public : c’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’état et des administrations ainsi que les rapports entre les individus et l’état. Il est composé par : • Droit administratif : administration • Droit fiscal (impôts, taxes..) • Droit pénal : c’est l’ensemble des règles qui définissent la nature des infractions qui pourraient être commises par les citoyens, qui fixe les sanctions qui leur seraient applicables et qui désignent les juridictions compétentes

Droit fiscal Introduction Droit vivant faisant partie de la vie quotidienne, au cœur de toutes les préoccupations. Le citoyen participe à travers ce droit à la vie de l’état. Devise de la cour des comptes : « ouvrez et voyez ». I) La définition du droit fiscal A) L’autonomie du droit fiscal Jusqu’à la fin du 19ème siècle il était un chapitre du droit administratif, il se détache des finances publiques au 20ème siècle. Il est l’étude d’une partie des recettes. Le droit fiscal est une

défaillance opérationnelle 2- Risque stratégique opérationnel III-.Dimensions du risque…………………………………………..……..13 1- Risque de procédure a- Risque d’erreur administrative b- Le risque humain 2- Risque matériel 3- Risque juridique et fiscal a- Risque juridique b- Risque fiscal 4- Risque informatique 5- Risque de blanchiment Page | 3 ___________________________________________ risque opérationnel dans les banques Chapitre II : Prise de conscience du risque opérationnel dans les banques ……………………………………………………22

impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables et à partir de là, la collectivité territoriale demande de faire des simulations) et de divers établissements publics et organismes. Décisions relatives aux taux d’imposition ou aux produits (art.1639AduCGI): les collectivités territoriales et leurs groupements doivent faire connaître leurs décisions aux services fiscaux avant le 31 mars de chaque année. 2. UNE BASE COMMUNE : LA VALEUR LOCATIVE

Cours de Droit Fiscal Général Préambule: nous allons vous faire aimer le droit fiscal et créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va

Accises OGEFREM  : Office de Gestion et Frets Multimodaux OL  : Ordonnance Loi OMD  : Organisation Mondiale des Douanes PIB  : Produit Intérieur Burt PNB  : Produit National Brut RDC  : République Démocratique du Congo SH  : Système Harmonisé TP  : Trésor Public TSCR  : Taxe Spéciale de Circulation Routière TVA  : Taxe sur la Valeur Ajoutée 0. INTRODUCTION GENERALE 1.1. Problématique de l’étude La problématique selon le Dictionnaire Petit Robert