Système Déclaratif Et Contrôle Fiscal

Droit fiscal Introduction: Le mot fiscalité:vient du latin fiscus qui désignait un panier de jonc qui servait à recevoir l'argent ( l’ancêtre du porte-monnaie ). Les Romains l'utilisait pour une cassette dans laquelle ils déposaient leur argent puis fiscus comme trésor public,le trésor impérial avait pour tâche de s’acquitter des demandes de l’empire et des recettes. Le terme impôt : latin impositum qui veut dire ce qui est imposé,forcé,contraint . Chapitre 1.La théorie générale de

publiques et La comptabilité privée qui se distingue de la première par la prise en charge de tous les autres acteurs économiques (autre que l’Etat). Elle s’articule sous deux grands pôles : La comptabilité générale, elle répond à une obligation fiscale et juridique. Elle est définie par un ensemble de principes et respecte des normes. Elle vise à produire des documents qui donnent une image fidèle de l’entreprise. La Comptabilité de gestion correspond à un ensemble de principes, méthodes qui visent

§2 : La philosophie des lumières La philosophie des lumières, par Montesquieu, rousseau, voltaire.. Rousseau commence par adressé des reproches a Locke, cad de ne pas permettre la liberté totale de l’état de nature. Le système de Locke n’organise pas un système de liberté totale puisqu’il fait un partage entre les libertés d’un coté et le pouvoir de l’autre. Si l’on dissocie la liberté d’un coté et le pouvoir de l’autre. La liberté se trouve amputée de l’espace entouré par le pouvoir. L’objectif

………………………………….. 6 a- Risque d’erreur administrative  b- Le risque humain  2- Risque matériel………………………………………… 9 3- Risque juridique et fiscal………………………………. 10 a- Risque juridique b- Risque fiscal 4- Risque informatique …………………………………… 13 5- Risque de blanchiment ……………………………………….. 14 Chapitre II : Prise de consience du risque opérationnel dans les banques

solvabilisation des personnes ....................................................................... 18 Le chèque emploi service universel ...................................................................................... 19 Les allègements fiscaux pour les clients................................................................................ 19 Connaissance des besoins de fonctionnement nécessaire au service...................................... 19 Le personnel des services à la personne

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

prononciation des vœux définitifs religieux (car on se retirait de la vie civile, conséquence : ouverture de la succession), condamnation à mort par contumace (ne comparaît pas sans raison valable ou s’échappe), condamnation à une peine perpétuelle. Ce système a été aboli pour les condamnés en 1854 et pour les religieux à la Révolution. De nos jours, cela n’existe plus, et pour disparaître juridiquement, il faut être mort physiquement. Cependant, les progrès de la médecine sont tels que le droit a du préciser

à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne.  Pendant le Protectorat :  1906 : l'acte d'Algésiras avait établi l'égalité économique

 Bibliographie : Collet Thémis Droit fiscal mis à jour en 2009 Lamulle Gualino GAJF (fiscale) 2009 Jurisclasseur fiscal. Partiel : Q.R.C (dernière séance le 31 mars) Chapitre introductif : Théorie de l’impôt L’impôt a une force symbolique, rapport particulier à l’impôt. Cela varie d’un pays à l’autre. Cette activité est influencée par les différentes idéologies : libéralisme, socialisme… L’impôt est une contrainte qu’exerce l’Etat contre le contribuable. C’est l’instrument privilégié

----------------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- | Republic OF CAMEROONPeace – Work – Fatherland----------MINISTRY OF FINANCE----------SECRETARIAT GENERAL---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L DU__________ Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de