Systeme Fiscal

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2010 1 LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN Imprimé par Alger Print Tél/Fax : 021 30 25 54 Dépôt légal : 625-2010 - ISBN 978-9961-924-55-6 Co-édition Ministère des Finances / Editions du Sahel 2 www.mfdgi.gov.dz SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU)

Share on facebook Share on twitter Lire aussi Le système fiscal pointé du doigt Le président de la SFI estime qu'il reste beaucoup à faire pour améliorer le climat d'investissement Les conditions d'investissement, l'agriculture et le microcrédit Les projets phares de la SFI La SFI préconise de renforcer l'octroi de crédits Investissement privé en Algérie Bouguerra, Amar Tou, Lars Thunnel : une boucle algérienne Lars Thunnel, vice-président exécutif à la Banque

missions de l’ADII 1- Promotion de l’investissement ........................................ 2- Protection du consommateur .......................................... 3- Protection de l’Economie Nationale ................................. 4- Equité fiscale.................................................................. Page 1 Page 2 Page 2 Page 2 II - Organisation 1- Services centraux ........................................................... 2- Services extérieurs ..........................

de passage du résultat comptable au résultat fiscal, c'est-à-dire au résultat qui doit servir de base au calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Les éléments qui font d'une déférence d'évaluation pour la détermination du résultat entre les règes du SCF et les règles fiscales portent généralement sur les point suivants : - les techniques d'amortissement et des dépréciations des actifs ou constatation de pertes de valeur (le nouveau système comptable privilégiant systématiquement une

comptes tous les trimestres (il y a quelques années c’était seulement annuel) ; ils sont aussi amené à leur publié plus rapidement : on veut avoir une vision de l’évolution financière des entreprises. ( Cela a amené les entreprises à améliorer leur système comptable. La plupart sont informatisée = rationalisation des circuits internes + lien technique entre les opérations et la comptabilité. L’évolution des techniques financières (développement des produits financiers, des produits dérivé) fait que

Le Système Fiscal Français est il assez redistributif :? SOMMAIRE : I) Les partisans du Système fiscal . II) Les opposants de cette redistribution III) Synthèse Introduction : Tous dabord le système fiscal et souvent associé au système social qui forme en un mot : le système socio-fiscal. Ce système est d'une part accepté par une partie de la population qui sont ceux qui touchent Le RSA ou bien le Ppe ou d'autre allocation,son plutôt favorable a ce système car c'est eux

73 Evaluation du système fiscal (Deuxième et dernière partie) UNE FISCALITÉ COMPLEXE, INCOHÉRENTE ET INJUSTE Par Najib Akesbi 74 ETUDE DE TERRAIN Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. Une incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette

présentation de l’institution en relatant son histoire et en exposant son organisation administrative. Puis en deuxième partie, je vais tâcher de développer, de relever les faiblesses, de suggérer des améliorations et des recommandations de l’inspection fiscale haïtienne. Partie Présentation de l’Entreprise Chapitre Description du ministère de l’Économie et des Finances (Nord) 1.1 Historicité Le ministère de l’économie et des finances est une organisation gouvernementale et fut

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les