Systeme Electorale De La France

Politique comparée IEP Paris Forces et faiblesses du système électoral britannique Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle , et de fait un régime des plus démocratiques au monde. Comme dans un régime parlementaire classique , l’exécutif est bicéphale, il se partage entre la Couronne (de caractère héréditaire) et le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui se compose de deux chambres (la chambre des Lords et la chambre des Communes) . La chambre des

lieu à des systèmes singuliers. L’Histoire et l’ethnologie fournissent des explications à l’émergence ou au maintien des acteurs au pouvoir et nous aident à déterminer les sources de la légitimité politique et les processus de légitimation. Les processus de légitimité sont diversifiés et articulent plusieurs sources de légitimation, qu’elles puisent dans les institutions modernes, comme les élections démocratiques, ou les légitimités traditionnelles, mutées et adaptées aux systèmes parfois exogènes

SOCIOLOGIE ELECTORALE ET HISTOIRE par André-Paul FROGNIER Chargé de cours à l'Université Catholique de Louvain La sociologie électorale est une des disciplines sociologiques qui a atteint un degré de développement particulièrement avancé, grâce aux progrès des méthodes quantitatives et à ceux des modes de collecte des données (surtout par sondages). Il faut ajouter que son objet même, le vote, est bien défini et qu'il fait l'objet de comptes précis, ce qui facilite les recherches. On peut définir

ne s’aligne pas avec la notion de droit telle qu’elle est en usage dans les matières qui relèvent du droit privé. Le droit privé définit les règles de droit constitutionnel comme étant une règle qui s’impose et en cas de violation, il existe un système de sanctions qui constate la violation de la règle. En droit constitutionnel, il existe des règles mais la sanction n’est pas forcément présente. Le droit constitutionnel est un droit politique qui obéit à d’autres contraintes et d’autres stratégies

gouvernants  : - Extension des corps électoraux  : au moyen age, la conception hiérarchique du corps social conduit à l’exclusion au vote des gens démunis… Le suffrage universel est donc apparu que peu à peu. Apparition du suffrage universel masculin en 1832. Le vote des femmes n’a été acquis que beaucoup plus tard grâce au rôle important des femmes pendant les épisodes de guerre. Alors même qu’on se sent en démocratie, on a une restriction au point de vue des corps électoraux. - Généralisation du phénomène

corps électoral. Aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. Cela signifie que l’on ne peut pas introduire de régimes différents par catégorie de citoyens. A cet égard, on peut mentionner la jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative à la parité. Une décision du 18 novembre 1982 « Cotas par sexe » : cette loi avait prévu 25% de femmes en politique. Le Conseil Constitutionnel a annulé cette loi car elle était contraire à l’égalité et l’indivisibilité du corps électoral. Une décision

permettent d’organiser la manière dont les citoyens vont exprimer leurs choix, on a crée le Code électoral. Il a plusieurs origines : Constitution, loi, règlement. Cette codification doit aménager les élections politiques en France. Les élections concernées sont donc les élections nationales (sénatoriales et législatives) et les élections locales (municipales, cantonales, régionales). Mais le code électoral omet les élections européennes et présidentielles, ainsi que les élections professionnelles

c’est à dire un système que l’on ne rencontre jamais tout à fait dans la réalité. Parlementarisme : Dès 1718, on retrouve des traces de parlementarisme en suède. Cependant les fondements théoriques du parlementarisme s’établissent en GB un peu plus tard au cours du 18ème s. Historiquement le parlementarisme désigne la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre

qui se révèle par un niveau très bas d’adhésion des citoyens au système électoral. De plus il faut rappeler que la pratique électorale a souffert de l’incapacité des citoyens a trouver l’intérêt à utiliser ce nouveau droit qui notamment apparaissait comme peu important, problème de savoir si son vote compte ! La fin du 19 eme s et le début du 20eme s ont donc été marqués en Europe occidental par cette diffusion de la pratique électorale, diffusion qui n’a notamment pas permis une autonomisation instantanée

l’absence de condition qui en ferait un suffrage restreint*, il peut être qualifié de tel dès lors qu’il appartient à tous les citoyens *sous réserve de conditions minimales (âge, nationalité et à la jouissance des droits civils et politiques). En France l’adjectif universel a pris son sens véritable il y a plus d’un demi-siècle puisque jusque là 2 catégories de citoyens étaient exclues du droit de suffrage ( privilège masculin jusqu’à une ordonnance du 21.04.1944 donnant le droit de suffrage aux