Systeme Electorale De La France

Chapitre 2 : la naissance du système en France. A son retour au pouvoir, en mars 1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal

régime politique et donc son droit constitutionnel. Quels sont les types d’Etats ? Etat unitaire (ex: France): souveraineté externe, aucun partage de souveraineté interne. Une seule organisation politique, les lois s’appliquent partout. Un Etat unitaire peut être centralisé ou décentralisé. La centralisation ou la décentralisation ne concerne que l’organisation administrative. La France a été jusqu’aux années 80 assez centralisé puis s’est engagé dans la décentralisation. 3 critères: l’autorité

va choisir la voie du coup de force pour mettre un terme au régime républicain et instaurer le second empire. Ce dernier sera remis en cause en 1870 avec le conflit France/Prusse et la défaite militaire de facto met un terme au régime impérial. Une nouvelle république sera alors proclamée : la III e république. Chap. 1er : la France Napoléonienne ou la reconstruction d’un pouvoir personnel [1799/1814] Cette première étape met un terme à 10 années de révolution française qui ont connu plusieurs

d’électeur qui ne participent pas au vote, il faut calculer la différence entre le nombre d’électeurs qui sont inscrits dans la liste électorale et les votants. Ce moyen n’est pourtant pas infaillible. En effet, il ne reflète pas forcement le véritable nombre de français abstentionnistes puisque ce calcul se base uniquement sur les personnes inscrites aux listes électorales alors que des citoyens ne le sont pas. L’abstentionnisme systématique peut être divisé en deux faces :  l’abstentionnisme « passif »

Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 80 000 personnes

Dans quelles mesures l’organisation et la vie publique de la France actuelle sont elles conformes à l’idéal démocratique ? Intro : Idéal démocratique : Suivant la définition classique d’Abraham Lincoln : «  La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peule et pour le peuple », selon W. Churchill elle est « le pire des régimes à l’exception de tous les autres ». C’est un régime ou ni un individu ni un groupe ne s’approprie le pouvoir mais l’idéal démocratique vise plus encore : un peuple

Les modes de restriction du suffrage en France Le vote est l’expression des opinions de plusieurs personnes appartenant à un groupe à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Le vote est aussi l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter. Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de

Introduction I. Définition du terme « sociologie ». Littéralement, il signifie science de la société. Il d’agit donc par une démarche scientifique d’étudier la société. Le principal fondateur, en France, de la sociologie est Emile DURKHEIM (début du 20ème siècle) mais d’autres auteurs antérieurs, comme Montesquieu, faisaient déjà de la sociologie alors que le terme n’était pas encore apparu. Emile DURKHEIM, dans son ouvrage Les Règles de la méthode sociologique (1895) : • Enonce les règles de base

comment, dans un contexte de modernisation politique et économique, où se mantient une structure de clans adaptée au système démocratique, un mouvement nationaliste minoritaire, qui est apparu en opposition à celle-ci, lutte à son tour pour se transformer en un nouveau clan. Notre objectif est de montrer comment, sous une apparente structuration rigide des partis et la concurrence électorale, le véritable conflit politique se situe entre la reconnaissance du pouvoir sociale d´un nouveau clan et le fonctionnement

vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin scrutinium, et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus. « Meilleur » est un adjectif désignant ce qui a le plus haut degré de qualité, ce qui est supérieur. Le « mode de scrutin » est un système selon lequel sont répartis, dans une assemblée élective, les sièges, entre les circonscriptions et entre les candidats