Systeme Electorale De La France

exemple la France, sous l’ancien régime, la souveraineté était divine. Le titulaire de la souveraineté est Dieu, comme la souveraineté est un concept abstrait, Dieu est une entité abstraite. Dès lors que le propriétaire de la souveraineté est Dieu cela signifie que l’on confie le pouvoir à une entité abstraite, il est alors nécessaire que cette entité abstraite délègue son pouvoir à une entité physique (le roi), et c’est pour cette raison que la monarchie est héréditaire. Ce système n’est pas

Judiciaire La constitution : C’est la loi qui définit les principes généraux d’un régime politique et les attributs des différents pouvoirs publics. La souveraineté : Désigne l’origine du pouvoir politique. I/ Les Systèmes électoraux Dans notre république, dont les règles de fonctionnement sont inscrites dans la Constitution, les électeurs désignent leur représentant par le vote, c'est-à-dire que le peuple exerce la souveraineté nationale. Le scrutin désigne l’ensemble

Les différents modes de scrutin et leurs effets mis à jour le 23.04.2010 Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui

et leur volonté s'exprime principalement par la désignation de représentants : démocratie représentative. Cette volonté peut être plus ou moins déformée selon le mode de scrutin appliqué pour choisir les représentants : enjeu démocratique. En France les modes de scrutins sont fixés par la loi pour les différentes élections, une seule échappe à cette règle fixée par une loi ordinaire : l'élection présidentielle dont le mode de scrutin est fixé dans la constitution aux articles 6 et 7. Le fait

tours. ← Pour les communes de 3500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à 2 tours (sans modifications de liste possible). ← Paris, Lyon, Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus). • Les élections cantonales. Il s’agit d’élire les conseillers régionaux

Les différents modes de scrutin et leurs effets Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel (Suffrage universel = droit de vote accordé

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité

rappeler que dans l’épopée de Jeanne D’arc, un de ses but, est de faire sacré le Roi à Reins, afin qu’il soit reconnu. Au-delà du divin, dans la pratique juridique, le but de cette théorie de la souveraineté c’est d’affirmé le pouvoir royale de la France contre celui de la Papoté ou d’autre Etat puissant. Avec la fin de l’ancien régime, la souveraineté monarchique disparait et la révolution entraine l’apparition d’une nouvelle théorie de la souveraineté ou plus exactement de 2 théories de la souveraineté

démocratie représentative néssecite l’organisation d’élections libres, et par la même la mise en place d’un système électorale permettant, outre la définition du corps électorale, la nature et la durée du mandat des représentants ou les modalités d’organisation du vote. A l’intérieur du système électoral, le mode de scrutin permet d’effectuer le passage des voix au siège. Le système électoral recouvre quand à lui l’ensemble des déterminants de l’élections et des conséquences des modes de scrutins

Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791, première constitution française, il est affirmé: « il n’y a point en France, d’autorités supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle (la loi) et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut être exigé l’obéissance. » (C’est une révolution). Après 1791, ce sera toujours comme ça en France. C’est la constitution qui attribue le pouvoir et non une autre origine. De ce choix institutionnel découle notamment le fait que les