Svt 6ème

communauté, on partage à moitié MAIS la loi ne dit pas que c'est d'ordre public, on peut partager la communauté comme on veut. de préciput (clause n°4) => la clause de préférence par laquelle il est prévu qu'avant le partage, le survivant prendra tel bien (svt le logement acquis en commun) et le restant est partagé à moitié. de communauté universelle (clause n°6) => il n'y a plus 3 patrimoines, on met en commun tous les biens (propres et communs). La communauté universelle simple comporte la totalité des

environnementale et productivité est la norme plutôt que l‘exception. Cela implique que systématiquement les firmes n’exploitent pas toutes les possibilités pour améliorer leurs profits. En effet si la réglementation environnementale aboutit le plus svt à une amélioration des profits cela signifie qu’avant cette réglementation il existait des opportunités de profits qui n’étaient pas exploités. Cela signifie implicitement que les firmes ne font pas toujours des choix optimaux ce qui s’écarte de

de la 6eme à la terminale). Chaque année il y a 7000 nouveaux bacheliers. Un an d’études dans un collège ou dans un lycée coûte l’équivalent du revenu annuelle d’une couturière en chambre parisienne -> c’est cher ! Le système de bourse permet aux garçons pauvres et talentueux de faire leurs études. Création d’écoles maternelles pour garder les enfants des ouvrières (=garderie). Le programme des écoles primaires développe toutes les connaissances pratiques (matière : leçon de chose -> SVT mais dans

1 ° Remarque générale et définition de l'expropriation → pour réaliser ces missions d'intérêt général, les personnes publiques ont besoin d'acquérir des biens. Pour se faire, l'administration peut acquérir ses biens à l'amiable et elle le fait svt. Mais qd la personne privée en cause refuse de vendre , l'administration, la puissance publique peut avoir recours à cette procédure spéciale : l'expropriation pour cause d'utilité publique. L'expropriation = mode de cession forcée de la propriété

7 étoiles; 6 n existe pas) Soldes assez faibles. Napoléon oblige dot (24000 francs). facilité ascension sociale. Gds écoles: St Cyr, Polytechnique (5ème jusque 1971), école navale (Palaiseau), école d'application (Saumur, Cavalerie). Gd prestige, svt d'origine bourgeoise. Formations. Écoles tenues par jésuites (Sté Genevieve) critiqué au moment affaire Dreyfus. Prob stagnation des carrières. C. La vie bourgeoise Valeurs bourgeoises: réussite doit déboucher sur réussite familiale. Pratique moins

libre administration, un régime administratif spé, personnalité morale (responsabilités peuvent être mises en jeu, justice). I] l’identité locale Nom, territoire et population caractérise l’identité locale. Nom : . Noms des communes très anciens, svt repris des appellations de l’ancien régime. Metz origine celtique « Divodurum » cité entres les eaux. Capital de la tribu des médio matrici. Medio matrice -> appellation romaine. Transformation en Mettis puis en Metz. Nom avec tiret, expl Charleville-Mézières

application du principe de faveur, s’applique la norme la plus favorable même si elle est issue d’une source inférieure aux lois et règlements dans la hiérarchie des normes. Par exemple, la loi des 5 semaines de congés payés, par convention collective, une 6ème semaine est prévue, la norme est donc conventionnelle : le salarié pourra exiger 6 semaines de congés payés. Mais des limites sont appliquées au jeu de ce principe de faveur. §2 : Les limites au jeu du principe de faveur. L’ordre public absolu :

des + en + de familes qui se constituent sans passer par la case mariage: union libre/ concubinage. On peut etre élevé par un homme qu'il soit ou non notre pere biologique, sans qu'aucun lien juridique ne nous rattache à lui. C'est de plus en plus svt le cas dans les familles recomposés. Dans certaines hypothése on dira que ces certaines personnes (mere, compagnon,enfant) qu'ils forment une famille alors qu'aucun lien de les unis. C'est dire que la famille peut parfaitement se concevoir sans le droit

l’enseignante exerce sur les élèves procède aussi du pouvoir de « révélation » encore puisque les publics les plus jeunes sont davantage confrontés à des savoirs inédits (Jellab, 2005, a). Martine, PEGC en histoire-géographie préfère enseigner aux élèves de 6ème et de 5ème : « j’ai fait à peu près tous les niveaux … maintenant, je me cantonne plutôt aux sixième et cinquième… les grands disons entre guillemets, quatrième et troisième, sortis de leurs disques, de leur télé… le cinéma, théâtre, lecture, non

lui préfère la famille foyer ou la famille ménage c’est-à-dire celle qui partage le même toit : conjoint et enfants. Cela a bien entendu des conséquences sur le plan successoral. Les droits successoraux dans la famille par le sang ont été limités au 6ème degré et la famille n’est plus nécessairement fondée sur le mariage. Désormais la vocation héréditaire est indifférente à la qualité de la parenté que celle ci soit légitime, naturelle ou adoptive. Le conjoint a cessé d’être considéré comme un étranger