Svt 3ème

premières violences explosent en 1920 à l’occasion de la fête de Nabi Mussa. A la veille de a conférence de San Rémo. Nabi Mussa = grand pèlerinage musulman à Jérusalem. Au 3eme jour du pèlerinage, le 4 avril 1920, la procession dégénère en attaque des quartiers juifs de Jérusalem => 9 morts. En décembre 1920, à Haifa, se réunit le 3eme congrès arabe palestinien. On demande l’arrêt du projet sioniste et une évolution constitutionnelle conduisant à l’indépendance d’un Etat Arabe. C’est le moment historique

machinat° ,la mise en scene , les artifices qu’une pers met en œuvre pr inciter l’autre a contracter. Ex :un garagiste a falsifié le compteur et la carte grise d’un vehicule pour le rajeunir. (c’est une mise en scene 2_les mensonges arret 3ème chbre civ 6 nov 1966, « un simple mensonge non appuyé d’acte exterieur pt constituer un dol. » En ajoutant le mensonge ,la JP a considérablement élargi les cas ou on pt considérer un dol. DOCUS BONUS :hypothèse ou le vendeur vend sa marchandise exagéré

s’engagent Inexécution de ce qui a été voulu par les parties Le pb c’est que les trbnx n’ont pas hésité à trouver dans les contrats, par interprétation, des obligations qui n’y figuraient pas Trbnx interprètent les clauses et découvrent des obligations svt non voulues par les parties Obligation de sécurité ou de conseil Pb de l’indemnisation des accidents de travail Au début raisonnement avec responsabilité délictuelle : Art 1382 Ouvrier devait prouver la faute pour être indemnisé On a pensé à

de distinguer le ct de vente et le ct d’entreprise quand on est en présence de vente de chose future et les ventes d’immeubles à bâtir. * Vente de choses futures : la question est de savoir si c’est un ct de vente ou d’entreprise : elle se pose svt pr les biens qui font l’objet d’une commande : la vente concerne un ou des biens précis qui font l’objet de fabrication sur la base de spécificités qui st indiquées ds le bon de commande. La C2C a consid que la fourniture de matériaux procédait d’un

en effet/individu 1er élmt constituant l'infract°=élmt légal,texte d'incrimination,si pas de textes,pas de fautes 2ème élmt:élmt matériel,pr certaines,loi exige bcp d'élmts incriminatifs . Qd juge est saisi,comparaison PV d'infraction & texte. 3ème élmt,élmt moral,pr tte infract° faut 1 faute. QUE SI C 3 ELMTS REUNIS QN PEUT PARLER D1 INFRACTION PENALE Titre 1:L'élément légal de l'infrat° C un texte,ss texte pas de droit pénal Chapitre 1:Le principe de la légalité criminelle Pas de crime

institutes (c’étaient le manuel officiel de l’étudiant en droit de l'empire romain). -2eme compilation: le digeste (énorme ouvrage compilant la doctrine des profs de droit), tout ce qui était écrit dedans pouvait être utilisé devant une cours d'assise. -3ème compilation: le code (recueil des lois romaine qui était encore applicable). -« 4ème compilation »: les novelles (toutes les lois romaine ayant été promulguées après la compilation). Ces compilations sont les textes qui, au XIIIe siècle, ont commencé

s’appuie sur leur capacité d’expertise, d’analyse du terrain. Instruire le personnel. Estimer le tps de W. Contrôler les résultats. La première étape du calcul des temps : l’analyse des tâches, gestes et mvts que l’on va chronométrer (deuxième phase), 3ème étape, la fixation de temps alloués, 4 : le rendement, 5 : la productivité et la rémunération sachant qu’elle dépend de la productivité. Taylor est à l’origine du contrôle de gestion industrielle. Dc ce syst repose sur 4 ppes : - Assurer la stabilité

négative= coût social : -Taxer les responsables cme l’ECO TAXE : pollueur payeur . Ou detention de droit à polluer qu’elle achète si elle n’en a pas assez. * Les biens publics : Bien public= undivisible, partagé par plusieurs personnes en même temps. Svt produit par l’Etat , peut être un partenariat entre public-privé= L’Etat demande a une E. privée (ou assos.) de produire un bien public pr son compte et durée déterminée . CHAP 3 : LA DIMMENSION INTERNATIONNALE DE L’ECHANGE I-L’OUVERTURE DES ECONOMIES

a au moins 2 parties: 1°) la partie qui représente la partie offensé et représenté par le ministère public et 2°) la partie poursuivie et à qui on va réclamer une peine. Mais vision trop simple car il n'y a pas que la sté qui est offensé puisque svt il y a une victime qui subi les csqce de l'infraction: pécunières (vol escroquerie..), corporelles, morales (homicide viol..). Ces victimes pouvaient intervenir dans le procès mais avaient un rôle réduit. En pratique c tjrs le cas mm si vlté pol forte

se dvpe Le charbon : aboutit à la création du chemin de fer. Monde ouvrier, qs sociale, pénibilité du travail. Puis, 2ème R. I. au XIX° s. (1870 1880) taylorisme, fordisme électricité, biens de cons aviation, transports (automobile). Enfin, 3ème R. I. (de 1880 à 1970) NTIC Révolution technologique Phases de difficultés pur la ce : crise de 1929 Phases de forte ce : belle époque années folles 30 Glorieuses Enjeux actuels : Pourquoi ne pouvons-nous obtenir une croissance forte