Suprématie Du Parlementaire Sous La Iiieme Republique

concordance ou discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Lorsque ces 2 majorités coïncident, c’est en réalité le président de la république qui gouverne. En revanche, s’il y a discordance, c a d si la majorité parlementaire à l’assemblée nationale et contraire à la majorité présidentielle, le PDR n’a plus qu’une fonction limité au profit du 1er ministre qui s’appuie sur la majorité parlementaire. Le droit constitutionnel est donc étroitement lié à la science politique

................................................................ 28 Expansion industrielle et urbaine en Europe, Colonisation ................. 31 Naissance de la République................................................................ 34 La planète en guerre : l'extrême violence du XXème siècle ................ 37 La Vème République........................................................................... 41 La société en France................................................................

Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil ou ius

vendu ni légué par le roi de France . C’est un domaine de droit public qui ne peut pas être considéré comme un bien privé du roi . Cette loi de l’inaliénabilité du domaine a joué en 1526 quant le roi François 1er après avoir été fait prisonnier dû ,sous la contrainte, signer le Traité de Madrid. Dans ce traité il était forcé de céder à l’empereur d’Allemagne Charles Quint une partie du Royaume de France .Le traité fut considéré comme nul .Cette loi d’inaliénabilité du domaine fut consacré par l’Edit

elle peut créer ses propres règles (les règlements administratifs). D’où une certaine auto-limitation par le droit. Ces 2 spécificités sont en pleine évolution depuis 20 ans. On assiste, en France, à une mutation des sources du droit administratif sous l’évolution de la Constitution et le droit international ainsi que le droit communautaire. Elargissement du principe d’hetero-limitation par le droit. Cette évolution rapproche les sources du droit administratif des sources des autres droits. Chapitre

par un lien juridique appelé lien de nationalité. L'étranger est dépourvu du lien de nationalité mais il obéit au loi de l'état de résidence et évidemment cette distinction juridique nationale/ étranger nous oblige à reconsidérer l'élément population sous l'angle spécifique de la nation. Aujourd'hui dans les sociétés occidentales la notion de nation est inséparable du concept d'état . Généralement, on entend par nation un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres

légué par le roi de France . C’est un domaine de droit public qui ne peut pas être considéré comme un bien privé du roi . Cette loi de l’inaliénabilité du domaine a joué en 1526 quant le roi François 1er après avoir été fait prisonnier dû ,sous la contrainte, signer le Traité de Madrid. Dans ce traité il était forcé de céder à l’empereur d’Allemagne Charles Quint une partie du Royaume de France .Le traité fut considéré comme nul .Cette loi d’inaliénabilité du domaine fut consacré par

inscrites dans le texte constitutionnel mais qui sont observées par les acteurs politiques ou par le juge constitutionnel. La nomination du premier ministre est un pouvoir qui s’exerce librement par le président en période de concordance de majorité parlementaire. En période de discordance, ce pouvoir n’est plus libre, le président est tenu de choisir le chef de la majorité du parti majoritaire à l’assemblée (convention de la constitution). C’est donc une distinction relative. 2) La distinction entre

conduira à la révolution française. Il y a un régime (la monarchie) usé, à bout de course, qui n’est plus en adéquation avec l’évolution de la société ce qui n’st pas uniquement la faute du roi. Cela est aussi du à d’autres acteurs. Les grands principes sous l’ancien régime (les révolutionnaires l’ont qualifié d’ancien régime pour montrer qu’ils établissent une rupture) : à la tête de la société un roi monarque absolu cela signifie un roi qui est doté d’un pouvoir supérieur à tout autre au plan interne

Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation, -République, -démocratie, -Etat de droit, -contrôle de constitutionnalité. Documents