Suprématie Du Parlementaire Sous La Iiieme Republique

droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en

........... 28 L’ENRACINEMENT DE LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE ........................................................................... 28 INTRODUCTION ........................................................................................................................................................ 28 I NAISSANCE D’UNE RÉPUBLIQUE PARLEMENTAIRE (1871-1879) ................................................................................... 28 A/ Une République de fait ...........................

Renvoie à des règles juridiquement obligatoires. Donc une loi ne renvoie pas obligatoirement à une loi parlementaire. Nous nous intéresserons à la loi technique : la loi parlementaire : texte adopté par le Parlement suivant certaines procédures qui vont devenir juridiquement obligatoires en vertu de leur adoption par le Parlement (la loi est contenue dans un support juridique parlementaire). Donc les lois sont des recueils de règles de droit. Certaines lois sont problématiques car ne contiennent

souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2 définitions complémentaires qui ne sont pas toujours complètement associées. C’est la puissance d’un être qui n’est soumis à aucun autre ; ce qu’on pourrait appeler la face

professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel

gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est pas dépourvu de constitution. En effet il y a des lois fondamentales, des règles coutumières qui ont été reconnue comme principes au fur et à mesure du temps comme

est rattrapé par Allemagne qui devient la 2ème puissance industrielle avec 16% de la part de production mondiale. Les exportations Allemagne représentent 84 % de celles britanniques en 1914 contre seulement 60% auparavant . L'Europe a aussi une suprématie militaire et financière. L'économie européenne sont basées sur le gold standard comme étalon; l'or étant la base de l'économie mondiale. 60% des stocks d'or sont détenus par les pays européens. Tout échange économique se fait avec la garantie en

directe et exclusive de l'ensemble des sujets à la personne du roi (fin du 11ème avec Louis Auguste). Les rois peuvent hériter, se marier ou faire la guerre pour agrandir leur territoire. Le lien d'allégeance monarchique est devenu l'allégeance à la République pendant la Révolution. * La diversification des institutions politiques et administratives: la naissance de multiples instances consultatives (ministères, consuls, juridiction...). Avec Colbert et Vauban il va y avoir une diversification des

constitutionnelle et en france cette jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes

dérivés de ce qui constitue la fonction initiale, càd historiquement première du terme de démocratie qui sert à identifier et caractériser un système politique. ! Section 2 : La démocratie comme système politique ou forme de gouvernement ! Sous cet angle, la définition la plus simple est celle donnée par Abraham LINCOLN (1809-1865) : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ce à quoi répondait, un peu sur le ton de l’ironie, Oscar WILDE : « La démocratie