Suprématie Du Parlementaire Sous La Iiieme Republique

THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. » CARCASSONNE

le mot pouvoir est synonyme de gouvernant. Et ce mot pouvoir dans la tête de quelqu’un revient à l’Etat. Dans une deuxième perspective, le pouvoir apparait comme un capital au sens économique du terme.  Par exemple, l’idée de dire avoir du pouvoir sous-entend la possibilité d’accroitre ou de réduire le pouvoir que l’on possède comme un patrimoine. Dans une troisième perspective, le mot pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes, c’est l’expression avoir du pouvoir sur quelqu’un. C’est l’idée

atlantique nord). C’est une organisation qui est initiée par les EU et qui rejoint par les alliés occidentaux. A la création, son siège va être à Paris et son but est la défense collective de l’Europe occidentale face à la menace de l’Union soviétique sous la protection des EU, « le parapluie américain ». Pour faire intégrer l’Allemagne à cette organisation militaire on décide de créer une communauté européenne de défense malgré qu’elle soit démilitarisée. En 1955 l’Allemagne est intégré à l’OTAN car

malgache a été reprise du droit français appliqué à M/car sous la colonisation. Le droit français a hérité cette distinction du droit romain. La distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé a été établi par le jurisconsulte (théoricien du droit) romain Ulpien (170-228 av. JC) de la manière suivante : « Dans l’étude du droit, il y a deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’état de la république, le droit privé, l’utilité des particuliers. » Cette division

constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques

    DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS

la IVème république. La vie politique française a été énormément influencée par les constitutions passées. Dans le premier mois qui suivent la libération française, la restauration de l’état est mise en œuvre. Mais, la forme du gouvernement et encore provisoire. Les hommes politiquent ont donc un souci de créer une nouvelle constitution, ou de garder l’ancienne, il demande donc l’avis au peuple. A la suite du référendum du 21 oct 1945 la constitution de la IIIème république

devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le

la création et à la perception des recettes des personnes publique ( règles fiscales ) les conditions dans lesquelles ces recettes sont reparties , affectées et présentées ( règles budgétaires ) ainsi que les principes gouvernant leurs utilisation sous forme de dépenses (règles comptables ) le droit constit qui a pour objet l'étude de l'état dans son statut son organisation et les rapports existants entre les autorités politiques et les citoyens généralement on associe au droit constitutionnel