Suprématie De La Constitution Contestée

modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation

Darwin doit faire face à une critique extrêmement virulente de sa théorie. Le 30 juin 1860, l'Association britannique pour le développement des sciences prépare un débat contradictoire autour de la théorie de l'Evolution. Elle est en effet très contestée par l'Académie et violement rejetée par l'Eglise anglicane. Toutes les personnalités scientifiques, politiques, ecclésiastiques et artistiques du royaume sont conviées. Certains viennent également d'Amérique et de toute l'Europe, jamais une réunion

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Année unversitaire 2013-2014 Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE

repose sur l’existence de deux niveaux de pouvoir. Superposition de deux niveaux de gouvernement. Le fédéralisme repose sur une répartition des compétences entre le niveau fédéré et le niveau fédéral. Une fédération suppose aussi une constitution fédérale. Cette constitution contient une sorte de Bill of Rights. Le fédéralisme regroupe des états fédéraux divers dans leur fonctionnement. Ce type de régime correspond à une philosophie. Il né en Europe dans les années 1920. C’est un mouvement qui milite

etc. Quelle que soit la voie empruntée, le processus de démocratisation a permis dans tous les pays l’instauration du multipartisme, du pluralisme politique, économique et syndical, l’organisation d’élections disputées, la rédaction de nouvelles constitutions et leur adoption par référendum ; bref, l’organisation de la vie démocratique. L’effervescence qui a accompagné ce processus était telle que certains observateurs n’ont pas hésité à annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste

assouplissement dans les relations au sein du bloc communiste. Cet apaisement a conduit à la création du pacte de Varsovie (1955) ; Khrouchtchev réforme le système stalinien. Il dénonce les crimes de Staline et appelle à la déstalinisation. (contestée dans plusieurs états: Pologne, Hongrie) ; La période comprise entre 1957 et 1985 a été marquée par des fissurations à l'intérieur du bloc communiste. Elles se sont amplifiées pendant la période brejnévienne. (le printemps de Prague 1968, le

disparition...). L'article 7 de la Constitution prévoit que l'empechement, provisoire ou définitif, doit être constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité de ses membres. Vacance : état d'un emploi public qui n'est plus occupé, absence définitive du titulaire d'une fonction par suite de décès, démission ou destitution, ou par expiration de la durée pour laquelle la fonction avait été conférée (par exemple Constitution de 1958 article 7). Article 7 alinéa

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit

qui perd son unité, la noblesse qui se replie sur elle-même, le tiers-état qui accumule les frustrations. Pour régler cette crise sociale, il aurait sans doute fallu une impulsion, du Roi, qui ne viendra puisque l’autorité royale était elle-même contestée et mise en échec. Section 2 : L’autorité royale dans la 2nde moitié du 18ème s, une autorité paralysée. Cette autorité est qualifiée d’absolue et de droit divin. C’est une forme relativement récente. C’est à la fin 16ème, 17ème avec l’avènement

préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence Séance 1/4 : Composante de la légalité administrative - 2 - Constitution Séance 1/5: Composante de la légalité administrative - 3 - Sources internationales - Sources communautaires Séance 1/6 : Service public - I : notion - notion, identification - Le service public assuré par des personnes privées Séance 1/7 : Service