Suprématie De L état Fédéral Allemand

A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État La politique vient du mot

Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression du constitutionnalisme * 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel * 2.1 Le droit de l'Etat * 2.1.1 Approche politique : État, droit * 2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat * 2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat * 2.1.2.2 Les formes d'Etat * 2.2 L'Etat de droit * 2.2.1 Le constitutionnalisme

sécurité intérieure et extérieure de l’Allemagne, et l’indépendance et l’inviolabilité des Etats allemands. La confédération germanique : 39 membres, soit 35 princes dont les rois de GB (Hanovre), de Danemark (Hosltein) et des PB (Luxembourg). L’Autriche et la Prusse en font partie pour une partie de leur territoire. La Diète fédérale de Francfort (sous présidence autrichienne) peut devenir assemblée fédérale en cas de crise grave. En cas de guerre une armée composée de contingents des Etats assume la

Présentation : + État : (status) : Pers morale de droit public (nn physique). Représenté par Chef de l’Etat. A des droits et obligations. Nn attaché à une personne (continuité). + Louis 14 «  L’Etat c’est moi » Ajd, Pst de la Rep et 1er ministre, ne sont que les titulaires transitoires de ce pouv. Dirigeants en place pr mandats très courts (Garantie des droits du peuple) + Multitude de pers morale (Sté commerciales, association, communes, département …). Etat plus puissant. + Etat institutionnalisé

Citoyen, un grand nombre d’européens se retrouvent dans les valeurs d’égalité sociale, de souveraineté nationale, de démocratie... De plus, l’adoption d’une constitution est un idéal chez les esprits éclairés, en particulier dans certains états allemands, et la Constitution française de 1791 ravive des désirs démocratiques. Le modèle français est alors transfiguré par les conquêtes napoléoniennes. Même si elles se basent au départ sur l’envie de destituer les anciennes monarchies et de regrouper

que le précédent. Le dollar va avoir un certain prix en or. Les monnaies sont gagées sur l’or (une parité fixe) Les banques centrales doivent intervenir pour rétablir l’équilibre. Seul le dollar est converti, ce qui consacre cette monnaie est la suprématie Américaine dans la création de F.M.I (fond monétaire international) et de la B.I.R.D (banque internationale dans la reconstruction et le développement). # La conférence de Yalta a lieu en Février 1945 : les trois grands (Churchill, Roosvelt et

définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire

seulement comme puissance, mais aussi en tant qu¹État du fait de la capitulation sans conditions du III e Reich. Le génocide amène à créer la notion de crime contre l¹humanité, le procès de Nuremberg, qui est celui des nazis, pose également la question de la culpabilité collective du peuple allemand. Au contraire, le 3 octobre 1990, l¹Allemagne unifiée est la première puissance économique d¹Europe et l¹un des moteurs de la construction européenne; la suprématie de sa monnaie s¹impose aux autres États.

constitutionnel est l’armature. Dans cette mesure, le Droit constitutionnel c’est l’étude des conditions et des modalités d’exercice du pouvoir politique. On peut aborder DC comme du droit mais on ne peut ignorer que ce n’est pas que du droit. Dans un état moderne, pour la démocratie libérale, l’exercice du pouvoir politique relève de règles précises, de procédures dont l’objet principal est de limiter l’exercice des pouvoirs publics. Quand on dit qu’on a des libertés (tous égaux en droit), nos libertés

seulement comme puissance, mais aussi en tant qu¹État du fait de la capitulation sans conditions du III e Reich. Le génocide amène à créer la notion de crime contre l¹humanité, le procès de Nuremberg, qui est celui des nazis, pose également la question de la culpabilité collective du peuple allemand. Au contraire, le 3 octobre 1990, l¹Allemagne unifiée est la première puissance économique d¹Europe et l¹un des moteurs de la construction européenne; la suprématie de sa monnaie s¹impose aux autres États. Une