Suprématie De L état Fédéral Allemand

théorique assez tranchés que font les Etats, le droit communautaire a eu un effet nivelant, il a créé, transcendé les choix théoriques nationaux et établi une sorte de droit commun. Paradoxe de la situation français, originale car elle se situe comme un Etat minoritaire sur la manière d’appréhender les rapports entre droit national et droit communautaire. Son choix du monisme n’a paradoxalement pas facilité l’emprise du droit communautaire sur le droit interne, mais plutôt fait naître des résistances.

connaitre ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, qui a un grand retentissement. Tout d’abord, la ville de Bayeux n’est pas une ville déterminée au hasard. En effet, Bayeux fut occupée par les troupes allemandes du fait de sa proximité des côtes qui en faisait une zone stratégique de protection des côtes. Bayeux est sortie comme miraculée des conflits de la dernière guerre. Elle fut libérée dès le 7 juin 1944, le lendemain du Débarquement de Normandie par

14l’apparition des Etats nationaux. Il reste alors à expliquer le pouvoir et l’ordre politique aussi bien à l’intérieur des Royaumes que dans leurs rapports les un avec les autres. Ainsi apparaît la notion juridique d’Etat souverain. L’origine latine du mot « Etat » (status) évoque l’aptitude de toute chose de se tenir debout, d’où l’idée de stabilité et de force que l’on retrouve, comme nous l’avons vu déjà, dans d’autres mots issus de la même étymologie : une statue, les statuts d’une association, un institut

L’unité allemande L’unité allemande, aussi appelé la question allemande, concerne l'évolution du concept national du « peuple allemand » aux xixe et xxe siècles et l’unité politique de ce peuple au sein d’un même État. Elle apparaît au xviiie siècle lorsque les quelques 300 États nés des traités de Westphalie en 1648 comprennent qu’ils ne peuvent jouer aucun rôle sur l’échiquier européen. L’unité allemande se réalise au xixe siècle autour de la Prusse en excluant les populations germanophones de

loi selon weber « l’expression de la violence légitime » fait que l’on respecte cette loi car on a peur de la sanction de l’Etat. L’Etat donne à la règle de droit sa force mais en retour le droit justifie la présence de l’Etat au sein de la société. Etat et droit sont deux notions liées l’une à l’autre. Ce lien interroge sur le fondement de l’autorité de la règle de droit. Est-ce que le droit n’existe que par la volonté étatique ? Ou bien ne peut on pas considérer aussi que l’Etat même s’il est l’institution

centralisation 2. La déconcentration 3. La décentralisation II. L’Etat fédéral A. Définition B. Origine C. Caractéristiques (...5) 1. Superposition des deux niveaux étatiques a. Description a1. Partage des compétences par la Constitution fédérale a2. Compétences mixtes b. Grande tendance 2. Autonomie des Etats membres 3. Participation au gouvernement fédéral D. Ce type d’organisation n’est pas à confondre avec la confédération CHAPITRE

Janv. 1924 : Mort de Lénine. Ds son testament Lénine met en garde les dirigeants bolcheviks contre Staline. Staline organise le culte de Lénine pour apparaître comme son successeur. 1924 : la France (Herriot) reconnaît officiellement le nouvel état qu’est l’URSS Staline élimine progressivement ses adversaires au sein du Parti : 1925 : Trotski est écarté du gouvernement, 1927 : exclu du Comité central, 1928 : exclu du Parti, 1929 : Staline le condamne à l’exil. 1940, Trotski est abattu par

(1947 – 1962) Introduction La « guerre froide » est une guerre d’un type spécial : C’est une guerre mondiale C’est une guerre de longue durée (une quarantaine d’années) C’est une guerre idéologique dont l’enjeu est la suprématie mondiale d’un système de valeurs sur l’autre : modèle américain sur modèle soviétique. C’est un affrontement indirect entre Est et Ouest = d’où l’expression « guerre froide ». Au cours de cette première phase de la guerre, des règles

 nation  dans  la  formation  de  l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise

Patrick Fraisseix disait  que la Constitution est comme un élément central de toute État de droit,fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs politiques de l'état. Juridiquement  et  politiquement  la  Constitution  est  créatrice  d’ordre  et d'unité,  elle  introduit  dans la  multiplicité  des  règles  le  principe  d’une  hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute  état  fonctionne  selon  un  ensemble  de  règles  prédéterminées:ces son  des