Support De Cours Recouvrement Des Créances

une mensualité trop élevée. Toutes fois, l’inconvénient majeur du taux variable est l’impossibilité pour l’emprunteur de connaitre le coût totale de son prêt lors de sa souscription. 1-2-3- le différé Cette forme de crédit est peu utilisée. Au cours d'une période déterminée (quelques mois à plus d'un an), l'emprunteur ne paie que des intérêts sans remboursement de capital ; celui-ci est différé. Les intérêts payés pendant cette période sont plus élevés car ils portent sur la totalité du capital

conséquent, sur le plan fiscal, il est sans effet sur l’exigibilité des droits d’enregistrement. Exemple : A vend un appartement à B. Les deux contractants conviennent de reporter l’exécution du contrat jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Dans ce cas, le terme est dit suspensif. - Terme résolutoire Le terme est dit résolutoire lorsque les parties font dépendre de ce terme l’extinction de leur contrat. Exemple : A fait donation à B d’un appartement

services. Opérations inverses : ces opérations ont un caractère inverse par rapport à la vente. Il s’agit d’abord des opérations qui nécessitent l’émission d’un avoir, ensuite des décisions dont le résultat est l’extourne d’une créance, c’est à dire l’abandon d’une créance (créance devenue irrécouvrable).   Opérations accessoires : il s’agit d’un certain nombre d’opérations telles que l’octroi des remises, rabais ou ristourne, escompte, vente de déchets et de sous-produits. 2. Les différents

organes de supervision 2) Le rôle des techniciens B) Gestion financière et comptable 1) La politique d’épargne et de crédit 2) La gestion Introduction 1) Historique La micro finance s’est développée au cours des 30 dernières années. A l’origine, Mr Mohamed Yunus universitaire bengalais qui a fondé la grameen Bank pour venir en aide à ses compatriotes. L’idée a germé et la structure s’est développée. La micro finance est considérée aujourd’hui comme

Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction des Finances Locales Décembre 2008 Guide de la fiscalité locale  Préface Préface Les réformes entreprises au cours des trois dernières décennies ont promu les collectivités locales au rang d’acteurs essentiels du développement local. Et, pour jouer pleinement ce rôle, ces mêmes reformes ont doté les collectivités locales de ressources financières qui se sont progressivement renforcées et diversifiées

moyens de paiement ». • La gestion des moyens de paiement Elle est évoquée à L311-3 du CMF, ce texte précise « sont considérés comme moyen de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds quelque soit le support ou le procédé technique utilisé ». La notion de moyen de paiement recouvre tous les procédés permettant de faire circuler la monnaie scripturale (ordre de virement, chèques, etc.) les chèques cadeaux en revanche ne sont pas considérés comme des moyens

en cours de concrétisation une quarantaine de nouvelles recrues Portefeuille clientèle 323817 clients Objectif annuel de 29700 comptes à ouvrir Porteurs de cartes monétiques 12677 cartes commercialisées Ressources globales Un encours de 9.360 M DH En structure 61% ressources locales et 39% ressources MRE Emplois L’encours global est de 9 608 M DH En structure 44% créance sur la clientèle ; 1% portefeuille titre et 54% créances sur les établissement de crédit et assimilés Créances en

| | | | | (*) En milliers de Dirhams (**) Créances sur les établissements de crédits et assimilés+créances sur la clientèle+titres de transaction et de placement+titres d’investissement+titres de participation et emplois assimilés Section II : La vie organisationnelle de la Succursale Responsable Appui Technique :

COURS : I/ Effets de commerce II/ Chèque III/ Cession DAILLY IV/ Carte de paiement V/ Virement VI/ Compte bancaire et compte courant et warrant PARTIE I : Les effets de commerce (Titre 1 du Livre V du Code du Commerce) « L’effet de commerce est un titre qui constate au profit du porteur une somme d’argent et permet son paiement ». (ouvrage de Pérochon) L’effet de commerce est un titre dont le formalise est important. Ce titre constate au profit du porteur l’engagement de payer une

l’immobilier Organigramme P.35 P.13 Banque de l’entreprise Gouvernance P.14/15 P.36 Actionnariat du CIH Prestations de service P.37 Participation et filiales P.16 Environnement économique et financier P.38 Recouvrement et affaires spéciales P.39/41 Conformité et gestion des risques P.42 Direction de l’audit et de l’inspection générale P.43 P.50 Données financières P.58/59 Rapport d’activité 2011 Rapport d’activité 2011 Sommaire