Support De Cours Recouvrement Des Créances

CIVILES D’EXECUTION 24 §1 : Le recouvrement faussé : 24 §2 : Le recouvrement amiable ou entreprit sans titre exécutoire : 24 CHAPITRE 4 : L’OBJET DE L’EXECUTION 25 SECTION 1 : LES BIENS SAISISSABLES 25 §1 : Les biens saisies appartenant au débiteur : 25 §2 : Disponibilité du bien entre les mains du débiteur : 26 SECTION 2 : LES BIENS INSAISISSABLES 27 §1 : Les biens mobiliers corporels et les créances : 27 §2 : Sommes versées à un compte : 27 A) Sommes provenant de créances insaisissables : 27 B) Sommes

détection|202025262930 30| III. ASPECT FACTURATION ET RECOUVREMENT1°) La facturation A)Mode de facturation B)Fraudes non facturées C)les délais de facturation D)les fraudes facturées 2°) Le recouvrement A) Les arriérés B) Liste des 56 premiers consommateursC) Méthodologie de travail prestataire de recouvrement|33333335373940404143 | IV. L’ASPECT JURIDIQUE 1°) Définition et impact de la fraude 2°) Textes juridiques 3°) dossiers en justice|46464749| CONCLUSION|51| RECOMMANDATIONS|53|

Monsieur LOKO Sênankpon Bernard pour son aide remarquable.  A tous ceux d’une manière ou d’une autre contribuer à la rédaction de ce rapport. SIGLE ET ABREVIATION AB : Agent de Bureau AGR : Activité Génératrice de Revenue AR : Agent de Recouvrement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BE : Bureau Exécutif CA : Chef d’Agence CB : Chef Bureau COC : Comité de crédit CP : Chargé de prêt OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires SFD

5 § 2. Distinction entre immobilisations et charges. 6 § 3. Règles fiscales d’évaluation et de dépréciation des stocks de produits destinés à la vente 7 § 4. Régime fiscal des amortissements. 8 § 5. Régime fiscal des provisions pour créances douteuses dans les entreprises autres que les banques et organismes assimilés. 10 § 6. Traitement des subventions. 13 § 7. Les stock options. 14 Section 5. Détermination du résultat fiscal 15 Sous-section 1. Les réintégrations. 15

GENERALE ORDINAIRE DU 19 AVRIL 2010 1 Rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire Mesdames, Messieurs, Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire afin de vous rendre compte de l’activité de la Société et celle de ses filiales au cours de l’exercice 2009, et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés. CONSEIL D’ADMINISTRATION Président du Conseil d’Administration Monsieur Philippe Lemoine Administrateurs La Société Anonyme des Galeries Lafayette représentée

finances rectificative : C’est une loi connue dans le langage courant sous le nom de « Collectif budgétaire » et qui a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et les recettes prévues par la loi de finances initiale. Votée en cours d’année, elle modifie les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique et financière. CONTROLE DE L'APPLICATION DES TEXTES FISCAUX PAR LE JUGE ADMINISTRATIF MAROCAIN PLAN Introduction I -

prêt…………………………………………………………………. 5.2. Activités de suivi…………………………………………………………………. 5.3. Rapports…………………………………………………………………. 6. Recouvrement, prévention et traitement de la délinquance 6.1. Qu’est-ce que la délinquance et comment la mesurer ? ………………………… 6.2. Les causes de la délinquance…………………………………………………………… 6.3. L’impact de la délinquance sur la rentabilité……………………………………… 6.4. Recouvrement et gestion d’une crise de délinquance……………………………… Sigles et abréviation IMF : Institution de microfinance

que ses titres de participation détenus chez sa mère sont annulés. La consolidation permet donc d'afficher une image fidèle de la réalité d'une entreprise en éliminant les conséquences des échanges qui ont pu se faire entre des sociétés du groupe (créances et dettes réciproques, profits internes). Elle permet aussi d'homogénéiser les pratiques comptables des différentes sociétés et de ne faire apparaître que l'aspect économique des transactions, hors des exigences purement fiscales de la comptabilité

les suites du jugement, de la décision. Elles assurent l’effectivité du droit. Remarque : - La plupart des décisions sont exécutées volontairement. Elles vont donc accroître la dette du débiteur. Un recouvrement amiable peut être diligenté. L’activité de recouvrement amiable est une activité réglementée par un décret du 18 décembre 1996. - Il existe des contraintes indirectes. La première est l’astreinte. Le second type de contrainte, plus exceptionnelle, la sanction pénale

net à moins d’un an Stocks et en-cours Provisions à plus d’un an Dettes à plus d’un an Produits constatés d'avance à plus d’un an Passif réel net à moins d’un an Dettes financières à moins d’un an Dettes non financières à moins d’un an Créances à moins d’un an Disponibilités + Valeurs mobilières de placement Provisions à moins d’un an Gbewopo Attila, Université d'Artois 1.3- Détails des retraitements et reclassements du bilan financier Voir support page 67 1.3.2- L’intégration des