Support De Cours Recouvrement Des Créances

par exemple) ; sur la personne du débiteur (expulsion notamment). On peut donc jeter un lien avec deux autres matières : le droit des obligations ; la procédure. Il n'y a pas de voie d'exécution sans obligation première. Ce doit être un droit de créance. L'obligation civile a une force obligatoire contractuellement (article 1134 alinéa 1er) ou délictuellement (articles 1382 et suivants) ou encore que l'obligation découle d'une source légale (impôts). Si on en revient à la saisie des biens, ce mécanisme

la pauvreté .Son rôle dans le financement des activités génératrices de revenus des ménages pauvres ne fait plus l’ombre d’un seul doute .De nos jours,plus de 80 millions de personnes bénéficient de micro prêts ; cela fait de la micro finance un support important dans l’accomplissement de l’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) qui tend à réduire de moitié le nombre de familles vivant avec moins d’un dollar par jour d’ici 2015. Notamment en Afrique et plus précisément dans l’Union

Introduction……………………………………………………………………………………………...16 I. Description des taches…………………………………………………………………………..17 1. Recouvrement des créances………………………………………………………………………17 2. Gestion comptable et budgétaire…………………………………………………………………17 3. Règlement………………………………………………………………………………………...17 II. Déroulement des taches…………………………………………………………………………17 1. Service recouvrement……………………………………………………………………………..17 2. Service comptable………………………………………………………………………………...18 3. Le classement

Nomination par le Conseil de Surveillance de deux nouveaux membres du Directoire désormais composé de quatre membres • Lancement du nouveau plan d’entreprise du CAM dénommé « GCAM 2013 » • Mise en place du nouveau Système Information Engagement & Recouvrement • Mise en production du Système d’Information des engagements LOANS • Lancement de l’opération de mise à niveau du réseau • Obtention par Tamwil El Fellah de l’agrément de Bank Al Maghrib. • Opération de renforcement de la sécurité des points de

gouvernance…….……………....14 Partie : Domaines d’activités et fonctions support :……………………….18 A. Principaux domaines d’activités :……………………………………19 1. La Banque des particuliers et des professionnels (BPP)………19 2. La Banque de l’entreprise (BE)…………………………….…19 3. La banque d’investissement (BI)……………………………...20 4. La banque privée , Gestion d’actifs et Assurances (BPGAA)...21 5. Les services Financiers spécialisés (SFS)……….…………….22 B. Les fonctions support :………………………….……………………25 Partie : La banque des marocains sans

 S O M M A I R E I - PREAMBULE II - DEFINITION DU BUDGET II - COMPAGNE ET SUPPORTS BUDGETAIRES 2.1 - Compagne budgétaire 2.2 - Supports budgétaires III - PARTICIPANTS IV - CONTENU DU BUDGET 4.1 - Les charges 4.1.1 - Objectifs valorisés 4.1.2 - Achats 4.1.3 - Consommations 4.1.4 - Services extérieurs 4.1.5 - Autres services extérieurs 4

d’exploitation. BFRE = besoins d’exploitation – ressources d’exploitation = stocks + créances d’exploitation - dettes fournisseurs d’exploitation - dettes fiscales et sociales Le BFRHE est égal à la différence entre le besoin hors exploitation et les ressources hors exploitation. BFRHE = besoin hors exploitation – ressources hors exploitation = créances diverses hors exploitation + Valeurs Mobilières de Placement (VMP - si elles ne sont pas placées en trésorerie)

sont tenus d’arrêter chaque année leurs comptes à la date du 31 décembre, sauf en cas de cession ou de cessation d’activité en cours d’année. Les contribuables qui créent leur entreprise postérieurement au 30 juin sont autorisés à arrêter leur premier exercice comptable le 31 décembre de l’année suivante. L’impôt est néanmoins établi sur les bénéfices réalisés au cours de la période allant du jour de la création de l’entreprise au 31 décembre de la même année. Ces bénéfices sont déterminés d’après

ans. L'administration fiscale peut donc «reprendre» et vérifier les impositions jusqu'à la fin de la troisième année qui suit l'année de l'imposition. Ainsi, il est possible de vérifier et de réparer les omissions et les insuffisances constatées au cours des exercices clos en 2000, jusqu'au 31 décembre 2003. Les exercices antérieurs sont donc couverts par une prescription. Mais les opérations antérieures au délai de reprise qui ont une incidence sur les résultats des exercices non prescrits, peuvent

participation) , financement, inventaire…. ; La réalisation des travaux en faveur des abonnés et leur intégration dans le patrimoine de la Régie ainsi que le recouvrement et le suivi des créances qui y sont rattachées ; Les approvisionnements courants : achats d’eau et d’électricité ; Le processus de distribution, facturation et recouvrement des créances auprès des abonnés ; La démarche d’exercice des revues annexes essentielles à la maîtrise des risques liés à la mission : la revue informatique (en