Support De Cours Recouvrement Des Créances

Qualité P.56/57 Système d’information P.58/59 Direction Patrimoine, Achats et Logistique P.60/61 Ressources humaines P.62/65 Communication 5 P.40/41 Banque de l’Entreprise P.42/43 Prestations de service P.44/45 Filiales et participations P.46/47 Recouvrement et affaires spéciales P.48/49 Conformité et contrôle permanent P.86 Nouvelles ouvertures P.87/97 Réseau d’agences P.68/69 Rapport général des commissaires aux comptes P.70/73 Comptes sociaux P.74 Rapport des commissaires aux comptes sur les états

ACADEMIE INTERNATIONALE MOHAMED VI DE L’AVIATION CIVILE – AIMAC DEUXIEME ANNEE MODULE : DROIT FISCAL ANIMATEUR : RADI TAYBI Support de cours : impôt sur les sociétés Il vous est recommandé vivement de faire une lecture complété du code général des impôts CGI , le présent support est très bref et ne peut en aucun cas remplacer une lecture exhaustive Sommaire - les personnes imposables - les exonérations - la territorialité - la base imposable

fiscaleSection 3 : La digitalisation de la fonction fiscale Section 4 : Analyse et recommandationsConclusion généraleBibliographieTable des annexesTable des matières Liste des abréviations ATDAvis aux tiers détendeursCRCPCode de recouvrement des créances publiquesDASFDernier avis sans fraisDGIDirection générale des impôtsDPIDirection provinciale des impôtsIRImpôt sur le revenueISImpôt sur les societiesNTICNouvelles technologies de l’information et de la communicationOROrdre de recetteRAFRecette

20 Missions diverses ......................................................................................................... 21 Mise en place des prélèvements sur compte bancaire .............................................. 21 Titrisation des créances ............................................................................................ 22 Fiabilité du contrôle de gestion .................................................................................... 24 Le contrôle de gestion .....

est en partie consacré à la satisfaction de ses besoins élémentaires. Les créances de ce type sont juridiquement qualifiées de « créances alimentaires ». Ce caractère explique les protections dont le salaire fait l’objet. Ces protections s’exercent d’abord contre les créanciers du salarié qui, s’ils se saisissent de l’entier salaire pourraient priver le travailleur de tout moyen de subsistance. Pour cette raison la créance de salaire est partiellement insaisissable (B). Cette protection est aussi

LOI N° 10-98 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES HYPOTHECAIRES Promulguée par le Dahir n°1-99-193 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES .......................................................... 2 TITRE II : DES TITRES EMIS PAR LE FPCT .................................................................. 4 TITRE III : DE LA CESSION DES CREANCES HYPOTHECAIRES............................ 6 CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ...........................

croissance avec du papier ». Aussi, En faisant appel à l’épargne publique, l’entreprise va également extérioriser sa valeur puisque selon la théorie des marchés efficients, la bonne gestion de l’entreprise sera récompensée par une augmentation du cours de l’action en bourse. De ce fait, la valeur des capitaux propres et donc de l’entreprise s’apprécieront. D’un point de vue des actionnaires : La cotation procurera de la liquidité à l’entreprise et facilitera donc la cession des titres et/ou le versement

FISCALITE DES PRODUITS FINANCIERS : LES IMPOTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX IMMOBILIERS (IRCM) INTRODUCTION L’objet de ce cours est « les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers ». La bonne compréhension de ce thème suppose la maîtrise préalable des notions de « revenu » et de « capitaux mobiliers ». ▪ Revenu La notion de revenu peut être abordée aussi bien au sens strict qu'au sens large. Au sens strict, proche du droit civil, le revenu représente une valeur monétaire en

d’investissement que de la banque de détail. L’étude de ce risque montre qu’il est composé de trois éléments: le risque de défaut de remboursement, le risque de variation de l’exposition à l’approche du défaut et le risque de recouvrement en cas de défaut. Le risque de recouvrement en cas de défaut est une composante importante qui fait intervenir la notion de perte en cas de défaut ou Loss given default (LGD) qui permet l’estimation de la perte que subirait une banque en cas de défaut. La montée

facteurs exogènes aux entreprises du BTP (la baisse d’activité, la rigidité des prix, la faiblesse de trésorerie et l’approvisionnement étranger). La seconde famille regroupe des obstacles d’ordre interne, comme : la hausse des charges, le recouvrement des créances et l’approvisionnement local. L’analyse temporelle montre que pendant les années 2005, 2006 et 2012, les entreprises de ce secteur ont souffert plus de difficultés endogènes, tandis que les difficultés exogènes ont marqué les années 2008