Support De Cours Recouvrement Des Créances

catégories : - les crédits de trésorerie dits objectifs qui s'appuient sur l'existence d'une créance commerciale qui assure la garantie du crédit octroyé (escompte, CMCC, dailly, l'affacturage.....) - les crédits de trésorerie « classiques » dits subjectifs dans la mesure où leur objet est d'assurer l'équilibre de la trésorerie courante de l'entreprise lorsque celui-ci ne peut pas être obtenu par la mobilisation de créances commerciales. En raison de l'absence de garantie hypothécaire et de leur caractère

MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des parts négociables sur le

financement inter sociétés du groupe …………………………..… 2.5.2 Relations avec les sociétés du groupe UIB au 31/12/2008 ……………………………………… 2.5.2.1 Prêts octroyés et crédits reçus des sociétés du groupe ……………………................................... 2.5.2.2 Les créances et dettes commerciales avec les sociétés du groupe …………………………… 2.5.2.3 Les apports en capitaux avec les sociétés du groupe ………………………….............................. 2.5.2.4 Les dividendes et autres rémunérations encaissés par l'UIB et distribués par

Institut Supérieur de Commerce et D’Administration des Entreprises TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES : CADRE LEGAL ET COMPTABLE ET PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’AUDIT D’UN FPCT Titrisation des créances hypothécaires : Cadre légal et comptable et proposition d’une méthodologie d’audit d’un FPCT SOMMAIRE Introduction générale ………………………………………….. PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL DE LA TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES 12 Introduction de la première partie …………………………….. CHAPITRE

s'étale généralement sur une durée de 18 mois. Il porte sur les ventes de marchandises courantes, biens de consommation, produits agro-alimentaires, matières premières, produits énergétiques, etc. Le financement à moyen terme se rapporte aux créances exigibles entre 18 mois et 7 ans. Il concerne essentiellement les biens d'équipement, les biens industriels, les machines...Le financement à long terme s'étale, quant à lui, sur une période dépassant 7 ans et pouvant atteindre 10 ans ou même plus

le défaut conduit forcément à la dégradation de la note de l'emprunteur en question. c. Le risque lié au taux de recouvrement Le taux de recouvrement permet de déterminer le pourcentage de l’exposition aux risques et déterminer ainsi le montant de la créance qui pourra être récupéré en entreprenant des procédures judiciaires, suite à la faillite de la contrepartie. Le recouvrement portera sur le principal et les intérêts après déduction du montant des garanties préalablement recueillies. 1

internationale. Le terme « titrisation » est un néologisme qui consiste à transformer une créance en un titre . La technique a été importée des Etats-Unis où elle est connue sous le nom de « securitization » . La titrisation est une opération par laquelle une société (le plus souvent un établissement de crédit mais pas exclusivement) cède les créances qu’elle détient sur sa clientèle à un fonds commun de titrisation de créances (dépourvu de personnalité morale), qui en finance l’acquisition en émettant des

RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes Volume I 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 3 4 MAJESTÉ, Au cours de l’année 2009, les autorités budgétaires et économiques ont continué à adopter de nombreuses mesures visant à atténuer les effets de la crise économique globale. Ces mesures reposent essentiellement sur une politique de relance budgétaire ; laquelle

facteurs exogènes aux entreprises du BTP (la baisse d’activité, la rigidité des prix, la faiblesse de trésorerie et l’approvisionnement étranger). La seconde famille regroupe des obstacles d’ordre interne, comme : la hausse des charges, le recouvrement des créances et l’approvisionnement local. L’analyse temporelle montre que pendant les années 2005, 2006 et 2012, les entreprises de ce secteur ont souffert plus de difficultés endogènes, tandis que les difficultés exogènes ont marqué les années

PARTIE :  RECOUVREMENT DES IMPAYES  1. LA PROCEDURE JUDICIAIRE   1.1.  Le coût d’obtention de l’injonction de payer. 1.2.  La signification du jugement. 1.3.  L’exécution du jugement. 1.4.  L‘exécution forcée. 2. QUI EST VOTRE DEBITEUR ?    2.1. Comment identifier précisément votre client ?  2.2. Quelles sont les astuces des clients mauvais payeurs ? 2.3. Que faire pour éviter ces problèmes ? 3. COMMENT TRAVAILLER EN CONFIANCE ET PREVENIR LES DIFFICULTES DE RECOUVREMENT.   3.1