Support De Cours Recouvrement Des Créances

récupérations…………………………………………………………….…………. 55 b) L’assistance recouvrement………………………………………………………….………….. 57 Partie 2 : Missions et réflexions………………………………………………………………………………………….. 58 Chapitre 1 : Missions………………………………………………………………………………………………………. 59 I - Missions au sein de la direction technico-commerciale…………………………..…. 59 II - Missions au sein de la direction des agréments et risques spéciaux ….....… 60 III - Missions au sein de la direction indemnisation, recouvrement et études juridiques……………………………………………………………………………………………………

pour dépréciation d'actif) ou d'une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme (= provision pour risques ou charges). Cette constatation doit être précise quant à sa nature mais incertaine quant à sa réalisation que des événements en cours rendent prévisibles à la date d’établissement de la situation ». Cette définition met en lumière le fait que l’effet des provisions sur l'actif net des entreprises est soit incertain, soit pas nécessairement définitif. Du point de vue fiscal

financements structurés est originaire des Etats-Unis. Elle a débuté dans les années 70 avec la croissance du marché hypothécaire et a connu une forte évolution en Europe depuis la fin des années 90. Elle s’est étendue par la suite à plusieurs types de créances, notamment les crédits à la consommation et les crédits commerciaux. Avant les années 1970, les banques se limitaient aux tâches d’intermédiation financière. Elles prêtaient à leurs clients et conservaient le portefeuille d’encours parmi leurs actifs

d’organisation et de procédures comptables et financières, en me concentrant sur les sections les plus marquantes du département financier et comptable de la société. En effet, une entreprise qui ne dispose pas d’un système organisationnel formalisé par un support mis à jour en permanence, dont l’application est contrôlée et fait l’objet d’un suivi, s'expose à plusieurs difficultés. Il s’agit donc d’un document qui expose l’ensemble des méthodes et des procédures adoptées à l’intérieur du département afin de

2001 BILAN CONSOLIDE en millions de dirhams Actif immobilisé Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Titres mis en équivalence Actif circulant Stocks et en cours Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total de l'actif 7 8 9 10 10 2 3 4 5 6 Note 2000 14 649 287 14 090 272 6 682 761 5 267 616 38 21 331 2001 14 337 191 368 13 113 304 361 7 509 369 4 407

Acte Uniforme Portant Organisation des procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION Le Conseil des Ministres de l'OHADA - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique notamment en ses articles 2 et 5 à 12, - Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties, - Vu l'avis en date du 23 mars 1998 de la Cour Commune de Justice

appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant rémunération. • L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions. • Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de l'affacturage de toutes ses créances. • Le factor se charge

OPERATION DE TITRISATION 25 C/ LES CONDITIONS D’UNE TITRISATION RENTABLE 33 17 19 20 CHAPITRE III / LES EXPERIENCES ETRANGERES DE REFERENCE A / L’EXPERIENCE AMERICAINE 41 B / L’EXPERIENCE FRANCAISE 50 41 DEUXIEME PARTIE :LA TITRISATION DES CREANCES AU MAROC 63 CHAPITRE I /- ANALYSE ET INTERPRETATION DE LA LOI 64 A / LES FONDEMENTS 64 C/ LES REGLES COMPTABLES ET FISCALES 76 CHAPITRE II / PRESENTATION DE LA PREMIERE OPERATION :CREDILOG I A/ DESCRIPTIF 86 B- MONTAGE ET STRUCTURATION DE CREDILOG

05/01/N 5115 CB à encaisser 2000 411 Client 2000 Ticket CB n° X 512 Banque 2000 5115 CB à encaisser 2000 Avis de crédit Les règlements à crédit par effets de commerce Définition et circulation des effets de commerce (Quest de cours janvier) Le plus souvent les opérations de règlement à crédit entre entreprises donnent lieu à l'établissement d'effets de commerce (moyen de paiement à crédit). La forme des effets de commerce est régie par la loi, on distingue la lettre de change

aspects importants. D’une part les crédits sont devenus effectivement plus accessibles, prenant en compte la taille et la structure de l’entreprise. D’où l’intérêt de notre étude sur les opérations d’affacturage qui se sont largement développées au cours des dernières années. Afin de satisfaire une clientèle plus large, notamment celle des PME, elles ont créé une offre « à la carte », en permettant aux entreprises de faire leur choix entre gestion du compte client, garantie contre les risques d’insolvabilité