Sujet Sur Droit De La Proprieté Intellectuelle

DROIT DE LA COMMUNICATION Comment dans cet environnement, on va pouvoir s’orienter dans ce « maquis juridique » ? Loi : texte général, impersonnel et absolu. Il est contraignant (sanction) et s’applique a tous. Ex : code de la route Coutumes et usages d’une profession : contrat (code de bonne conduite, recommandation, code de déontologie). Il n’engage que les parties signataires. I. Organiser la collecte et le traitement de l’info dans l’entreprise LES REGLES APPLICABLES A LA COLLECTE

font plus diverses et régulières. La France, portée par le mouvement des Lumières dont l’Encyclopédie sera la cristallisation, en fut l’exemple le plus frappant. Depuis les années 1670 un mouvement intellectuel prend de l’ampleur en Europe : le mouvement des Lumières. De nombreux philosophes et intellectuels encouragent le développement de la science et s’opposent aux abus de l’Etat et de l’Eglise. L’Encyclopédie débutée en 1751, s’inscrit dans une volonté de développement de la culture. En effet la

Nantes Etablissement : Nom : MANDAGLIO Prénom : Marina Classe : 1ière bac pro Partie du programme concernée par l’étude :  Le contexte de l’activité professionnelle   Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales   Les relations sociales dans les organisations   La création des richesses

Le droit d'auteur aujourd'hui Des enjeux économiques, politiques et culturels . Entretien avec Emmanuel Pierrat Avocat spécialisé, chroniqueur à Livres Hebdo et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit d’auteur, Emmanuel Pierrat a publié en janvier 2006 La guerre des copyrights, livre dans lequel il décrit les enjeux mondiaux des luttes d’intérêts dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon industrielle aux brevets pharmaceutiques, du droit d’auteur sur

envoyer à la correction ; les notes obtenues aux devoirs pourront vous être transmises de la même façon. Attention : le sujet de français comprend une dictée enregistrée sur un cd audio ; si vous optez pour le mél ou la télécopie, c’est le texte écrit de cette dictée qui vous sera transmis, vous devrez donc veiller à ne pas le porter à la connaissance de l’élève. NB : les sujets seront également téléchargeables sur http://www.campus-electronique.fr/college. III. CORRECTIONS Les 3 devoirs, rédigés

...................................................13 3. Application dans les PED....................................................................................................14 3.1 Le contexte et la législation : le rôle des droits de propriétés intellectuelles .......14 3.2 Les autres mécanismes influents sur les prix dans les PED........................................16 3.2.1 La structure de marché ........................................................................................

| | Titre Un : Qu’est ce que le droit ? 6 Chapitre Un : Le droit objectif est influencé par la morale et la religion. 6 Section Un : Les caractères de la règles de droit et les autres règles 6 I - Les caractères de la règle de droit 6 A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7

nous lui donnons un sens. Les racines de nos préjugés se trouvent généralement dans de plus grandes croyances politiques qu’on nomme « les idéologies politiques ». Chacun des « -ismes » comme le libéralisme, le socialisme constitue un cadre intellectuel distinct et chaque idéologie nous propose sa propre conception de la réalité politique, sa propre vision du monde. Mais il y a un large désaccord en ce qui concerne le sens du mot « idéologie » parce qu’il y a plusieurs approches de l’idéologie

semblable à nous : la personne. Tout ce qui est différent d’une personne c’est la chose. On la retrouve dans l’enseignement du droit à la fac, par exemple jusqu’en 2002 le code civil était composé de 3 parties, la première est consacrée aux personnes, et les deux autres sont consacrées aux biens, donc aux choses. Pourquoi cette distinction est-elle fondamentale ? Le droit subjectif est un lien. « vinculum juris » (c’est pour désigner le lien qui existait entre le créancier et le débiteur, le vinculum

Préparer sa recherche : cerner le sujet, identifier la nature des informations recherchées (économiques, commerciales, juridiques…) et définir les objectifs et finalités à atteindre (exposé, apport de connaissances…) Sélectionner l’outil de recherche le plus approprié : - Annuaire thématique : indexation des sites par des documentalistes avec classement par thème (Yahoo, Voilà, ..) - Moteur de recherche : indexation par robots sur les pages web mais sans classement (Google, Alta Vista