Sujet Sur Droit De La Proprieté Intellectuelle

Economie droit Dossier : 3 La contrefaçon SOMMAIRE INTRODUCTION : * Rappel du thème * Définition du vocabulaire * Problématique : une question que l’on se pose par rapport au thème. * Annonce du plan (raisons, conséquences ; légal-économie) Développement : * Parti 1 : Résumé et commentaire * Phrase de transition * Parti 2 : Résumé commentaire Conclusion : * Résumé les documents * Proposer une ouverture (une solution) INTRODUCTION Le thème présenté

contrefaçon Je vais vous présentée mon sujet d'étude, dans une première partie je vais expliquer ce qu’est la contrefaçon, en seconde partie ma problématique qui est la contrefaçon qui touche de plus en plus le secteur de la mode et du luxe en troisième partie les risques encourus pour les Entreprises et les particuliers pour cette pratique illicite et pour finir mon résumé. I: Tout d’abord, la contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont notamment considérées comme

abandonnées volontairement et librement. Classifications : 1) biens consomptibles et non consomptibles biens consomptibles : ceux qui disparaissent au premier usage normal ou après un usage répété ; cette consommation peut être matérielle ou intellectuelle. biens non consomptibles : ceux qui résistent à l’usage normal. 2) biens fongibles et non fongibles biens fongibles : biens librement interchangeables, qui n’ont pas de valeur propre et qui sont seulement déterminés en nature et en quantité

²PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF I.Notion de droit objectif A. Les caractères de la règle de droit. B. Les divisions du droit. II. Les sources du droit objectif A. Les sources suprêmes. B. Les sources principales : la loi et le règlement. C. Les sources complémentaires. I. Notion de Droit Objectif Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire

Principes de Propriété Littéraire et Artistique Examen du 11 janvier 2010 Spécialités de M2 DPC – DCN – DIT – DNP Durée : 1 heure Document autorisé : aucun La reconstitution de l'élasmosaure de Saint-Rémy-du-Val au Musée Vert Le squelette de ce reptile marin (en bas de la vitrine) a été découvert par le géologue sarthois Albert Guillier (18391885) vers 1882 sur la commune de Saint-Rémy-du-Val, appelée à l'époque Saint-Rémy-du-Plain. Il a été donné aux musées du Mans en 1890 après le décès de

d'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques. Ce phénomène qui touche le monde entier, atteint, bien que de manière et à des moments différents, la plupart des domaines y compris la santé. De nos jours, ses effets à ce sujet restent à prouver ; alors, la mondialisation est-elle une chance pour la santé des hommes ? I. Une mondialisation qui profite à la santé. A. La diffusion des innovations de la santé. Tout d’abord, la recherche et le développement, au niveau

(l'animal n'étant pas considéré comme une personne mais comme une chose, ce statu est en train de changer en France.) Organisation des richesses possédées par les personnes juridiques, les biens sont les choses susceptible d’être appropriées et les droits faisant partie du patrimoine, on étend la chose, les objets du monde extérieur c’est à dire ce que l’on peut percevoir par essence aux pensées qui sont extérieurs. Traditionnellement se sont les choses que l’on ne peut toucher (notion ambiguë car

bioprospection ne saurait donc être réduite à un simple exercice de collecte puisqu’elle se trouve désormais en amont d’un processus long et complexe, impliquant des connaissances techniques dans divers domaines (ethnologie, écologie, biologie, droit et commerce international…)3. A chaque étape de ce processus et selon les différents domaines concernés, la bioprospection pose de nombreuses questions aussi bien d’ordre technique que moral. Ces questions étaient jusqu’alors largement cantonnées

l’épreuve : 20 minutes 2007/2008 09206112801858c6 [095] 092061128018c44a V1.12 A MCQ-CACC-40-20-TNI RECOMMANDATIONS AUX CANDIDATS En préalable de l’épreuve, les candidats sont invités à : 1) vérifier la pagination et la bonne impression du sujet de la page 1 à la page 2 avant le décompte du temps alloué. Cette vérification est placée sous leur responsabilité. En cas d'anomalie, ils sont priés de la signaler à un surveillant en levant la main ; n'utiliser que les grilles personnalisées et les

propos de la propriété de l'œuvre intellectuelle peut éclairer sur l'opposition gratuité/commercialisation de la culture puis l'évolution qu'a connu la culture au cours du XXème siècle II. L'émergence d'une culture de la gratuité et de ses différents moyens de diffusion tout en mettant en avant ses limites Extrait du document: Le premier courant de pensée participant aux discussions se place clairement dans la lignée de John Locke, faisant de la propriété de l'auteur sur son œuvre un droit naturel