Sujet Sur Droit De La Proprieté Intellectuelle

développement • DEVELOPPEMENT : I – Approche conceptuelle de l’économie A – La question de la propriété B – L’échange C – Les multiples formes de l’échange II – Approche pratique du modèle économique capitaliste A – Appropriation, territoire, ressource, conflit et commerce 1 – Le cas de l’Arctique 2 – Le cas du Congo B – Les armes, un commerce fleurissant III – Les Droits de la Propriété Intellectuelle dans l’économie capitaliste A – Répartition des dépôts de brevets dans le monde B – Les

Droit civil économique LE DROIT DES BIENS SYNTHESE PREALABLE La substance du droit des biens est constituée par l’ensemble des droits réels principaux. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rappel : Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’un autre individu. Le propriétaire d’une maison l’habite

débiteur s'engage à une abstention Ces droits personnels toujours différents aux droits réels sont en nombre illimité. Le droit personnel est un droit relatif. Le pouvoir du créancier est limité au débiteur. Le droit personnel est peu efficace d´un point de vu économique car le créancier n'a qu'un droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur. C) Les droits intellectuels Les droits intellectuels sont des droits mixtes a mi chemin entre les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux

! ! DROIT DES BIENS ⁃ Bien : ce qui figure à l’actif du patrimoine. (« Les biens c’est bon », Cornu), les dettes figurant au passif. C’est le droit de propriété qui fait le lien entre un bien et la personne. ⁃ Tendances jurisprudentielles en droit des biens : le champ du droit des biens (et plus globalement de la propriété) s’étend progressivement. Les prérogatives des propriétaires se réduisent du fait de l’interventionnisme étatique croissant. ⁃ Le droit des biens se charge de répartir l’utilité

Université Libanaise Ecole Doctorale de Droit et des Sciences Politiques, Administratives et Economiques Master 2 Recherche Economie Internationale LE PIRATAGE INFORMATIQUE Une note de recherche du cours : Economie de l’Information Dirigé par: Dr. Fadlalah Yakhni Préparé par: Youssef AZIZ Février 2011 Table des Matières Introduction ................................................................................ 3 1- Notions générales sur les pirates et le piratage ..........

réduction des droits de douane et autres obstacles à la circulation des biens et services. L'O.M.C. marque une nouvelle étape dans la régulation du commerce international qui fait désormais l'objet d'une réglementation et n'est plus issue du seul résultat d'accords entre pays. Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aujourd’hui le commerce des services ainsi que les échanges d’inventions, de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle)

p. Conclusion p. Lexique p. Adresses de sites consultés p. Sujet de l’étude : La contrefaçon, un fléau en évolution. Introduction Description de la contrefaçon La contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit commun sans autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est illégal

n°6 :Protection des droits de la personnalité | | Sujet : les biens et le droit à l’image | Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier. L’ image d’un bien ou d’une personne, c’est la représentation d’un bien ou d’une personne par la peinture, la sculpture, le dessin, la photographie. Le droit à l’image est

E3 : ÉCONOMIE - DROIT Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures Coefficient : 3 Ce sujet comporte 5 pages dont 3 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet. Liste des documents joints Document 1 : La guerre de la musique en ligne Extrait d’Alternatives économiques n°228, septembre 2004 Document 2 : Extrait du communiqué de presse SESAM / AOL du 4 mars 2004 Document 3 : Articles du Code de la propriété intellectuelle Document 4 : Article

Elle atteint maintenant tous les secteurs de l’économie et la vitalité économique, les emplois et la compétitivité des marques françaises en dépendent. Le respect de la propriété industrielle implique également le respect de la santé et de la sécurité des consommateurs. Il s’agit, dans le même temps, à la fois de promouvoir la propriété industrielle en tant qu’outil stratégique offensif et défensif au service du développement des entreprises et de la compétitivité française mais également de s’attacher