Sujet N 1 Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout

La France du XIXème siècle : 1814-1870IntroductionLe XIXème siècle : une société bouleversée par la révolution, et riche en politiqueI) Découper le XIXème siècleA) Forte conscience du temps :Siècle particulier, époque originale. Poème Victor Hugo 1831, après révolution de juillet : siècle confus où tout se mélange. Alfred de Musset , roman : la confession d’un enfant du siècle, 1836 = le mal du siècle, guerre terminée, l’empire est terminé

FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne

parlementaire en France « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire de « voie étroite »

de définir l’Etat de façon unanime Définitions de l’Etat : Carré de Malberg, Hauriou : auteurs classiques qui ont influencé les doctrines CdM : communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation définit l’Etat comme 1 présence de 3 éléments bcp utilisé en droit international public Max Weber : violence légitime, institution qui dispose de ce monopole = Etat : contrainte Def : tout dépend de la fonction que l’on attribue a l’Etat Contractualiste : contrat social

institutions françaises ont été établies selon le principe de la séparation des pouvoir de Montesquieu et sont donc au nombre de trois : => Le pouvoir exécutif (ministre, gouvernement, président) : qui fait appliquer la volonté de l’Etat (c’est-à-dire gère la politique) et est le reflet de la volonté générale. => Le pouvoir législatif (parlement : premier ministre et les ministres, Sénat, Assemblée) : qui détermine cette volonté sous forme de lois, qui vote les dispositions (les dispositions sont des points

à la crise de l’Ancien Régime, qui conduit à la Révolution. SECTION I - LE REGIME POLITIQUE DE L’ANCIENNE FRANCE C’est une monarchie, le gouvernement d’un seul, que nous allons étudier à son époque d’apogée, au temps de l’absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV ( 1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L’absolutisme - même s’il y a contradiction dans les termes - comporte des limites, des règles d’organisation et de fonctionnement

république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables

l’effondrement de l’ancien régime, la France va chercher son équilibre. Il y aura 10 ans de révolution plus ou moins, elle sera une monarchie constitutionnelle, une république et même un empire. C’est donc une période déstabilisante pour le peuple français. 1/La monarchie constitutionnelle : C’est le premier régime que connait la France après la transformation des étatgénéraux en assemblée nationale. Les députés ne représentaient que ce qui les avaient élus. L’assemblée nationale se présente comme la voie

Le Colonel Chabert [pic] Honoré de Balzac Balzac, son œuvre et son temps [pic] Honoré de Balzac Introduction La fin de l'épopée napoléonienne et la Restauration des Bourbons (1814-1815) est une riche période d'enseignement pour l'Histoire humaine. Elle inspirera Balzac dans cette œuvre par tous les grands événements militaires, politiques, économiques et sociaux qui y surviennent. Le Colonel Chabert est l'une des premières œuvres de Balzac. A Paris, en février 1818, peu de temps