Sujet N 1 Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

violence de la société de cette époque (violence physique par les armes, violence verbale). C'est cette même démocratie qui va trouver une issue à cette violence sociale et qui met fin à la Révolution (thèse de François Furet, La Révolution, tome 2). 1- Comment maîtriser les mutations de la société ? 2- Comment revenir à la monarchie ? 3- Comment mettre fin à la violence ? 4- Comment « finir la Révolution ? » Suite à la Révolution, les monarchistes ont voulu restaurer la monarchie. On sait aujourd'hui

détention et l'exercice du pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation

régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

des juridictions qui sont inclassables appelées « hors ordre » Chapitre I : les juridictions de l’ordre judiciaire Section 1 : Les juridictions du premier degré Ces juridictions sont civiles et pénales, les juridictions civiles sont compétentes pour tous ce qui ne relève pas du pénal , ce qui signifie qu’il faut entendre civil au sens large (droit commercial, travail) § 1 -Les juridictions civiles  On est obligé de faire une distinction car d’ un coté on a la juridiction de droit commun. (compétence

Sujet 16 : La Constitution française établit-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel ? L’idée d’établissement d’une constitution implique qu’on fasse une constitution pour la première fois ou qu’on en change, dans le contexte donc d’un bouleversement politique au sein d’un Etat ou de l’apparition d’un nouvel Etat. La Constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent

des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce

consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons. Il y a eu tellement de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre

INTRODUCTION : LA SUISSE, UN CAS PARTICULIER DANS L’HISTOIRE DES IDEES ? 1 Où situer l’histoire des idées ? Prendre en considération des étapes ( « Zeitgeist » a) Contexte politique, économique, religieux et social et c’est de la que naissent les problèmes b) Création des théories poilitiques pour trouver des solutions aux grandes questions de l’époque c) Idées murissent (doivent se répandre) et donnent naissance à des mouvements sociaux qui veulent changer les choses jugées fausses

organisé et réparti, on a du mal à le percevoir ( la noblesse et le clergé ne paie d' impôts ). En 1786, le ministre des finances va voir Louis XVI pour lui annoncer que la France est au bord de la faillite puisque le déficit des finances public à voisine 1/4 des revenus annuels de la France. Crise conjoncturelle ou sociale. L' hiver 1788 est un hiver terrible, les récoltes de l' été 1788 sont catastrophique et donc le peuple ne peut plus se nourrir, il y a des menaces de famine, de disette. Crise