Sujet N 1 Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le

-SOUCRAMANIEN Dictionnaire : Guillén et Vincent Dalloz Mail: melin@u-bordeaux4.fr Legifrance PACTET et F.M.S « Droit constitutionnel » 24ème édition 2009 Sirey INTRODUCTION Section 1: La définition du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. §1 : Le droit constitutionnel est un droit. Cette précision est utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique

ethnique est différente : 2/3 – asiatique ; 1/5 – européen ; 1/10 – africain ; 3 % pour le reste. Aujourd'hui la barre de population est beaucoup plus importante, l'Europe va connaître un boom démographique au XIXe siècle et elle va peupler les Amériques. Mais ce boom démographique est tardif par rapport le boom démographique de la Chine qui était au XVIIe siècle. Le monde le plus petit parce qu'on le voit de moins haut - la taille moyenne c’est de 1 m 45 et on thèse peu. Mais quand Napoléon va

HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 1 : Objectif : permet de répondre aux questions fondamentales ; qu’est-ce que le droit ; comment se forme-t-il ; dès qu’il y a une société du droit les futurs juristes doivent le comprendre. Le droit c’est la loi, c’est aussi bien plus que ça, le droit est une matière multiforme. Pourquoi ? Le droit c’est le produit d’une maturation qui est lente. Ca peut être brutal mais il est présent à tous les stades de l’évo d’une société. Dans n’importe quelle partie du monde

institutions de la France contemporaine : Chapitre 1 : l’enclenchement du processus révolutionnaire : Section 1 : l’annonce de la convocation des états généraux : une bonne nouvelle et une grande espérance. C’est le déclenchement, le détonateur de la révolution. Paragraphe 1 : le déchaînement de l’opinion : Rien ne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait au prise le pouvoir royal et l’aristocratie, ce fut l’annonce de la convocation

c’est plutôt l’étude des moyens de réaliser des politiques publiques. Aucune recette ou aucune dépense n’est neutre, elles ont des effets sociaux. Les finances publiques consistent à comprendre les mécanismes, les leviers des politiques. 1°/ Importance et diversité des budgets publics. Si on se réfère à une conception large souvent retenue, on pourra considérer que les finances publiques concernent quatre grands secteurs. L’Etat dont le budget est essentiellement financé

est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation des pouvoirs, en identifie et crée les institutions

l’origine, au moyen âge, il n’existe que des rapports personnels entre le souverain et ses sujets. Plus précisément, sa puissance individuelle et son charisme s’imposent si bien qu’il apparaît naturellement à tous comme étant le chef : il n’y a pas de procédure particulière. On est chef car l’on est reconnu comme tel par ses sujets. Au fur et à mesure de l’histoire, ces chefs vont vouloir conserver ce pouvoir au sein de leur famille, et pour se faire, de leur vivant, ils vont faire désigner leur

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères

ki fiche (I) Chapitre 1 : L'État La formation de l’Etat 24-37 Malie (fait) 37-51 Alice (fait) La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait)